Problème impôts locaux / taxe d'habitation
valou_1978
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Modifié par valou_1978 le 13/06/2016 à 13:57
roudoudou22 Messages postés 13626 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023 - 14 juin 2016 à 10:47
roudoudou22 Messages postés 13626 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023 - 14 juin 2016 à 10:47
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flocroisic
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13 juin 2016 à 21:26
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Le souci est que normalement je ne suis pas imposable
comment ça normalement, il suffit de voir vos avis d'imposition des années concernées
de toute façon, le fait d’être non imposable n’exonère pas , c'est fonction du revenu fiscal de référence apparaissant sur l'avis d'imposition + le fait d’être âgé de + de 60 ans ou invalide
comment ça normalement, il suffit de voir vos avis d'imposition des années concernées
de toute façon, le fait d’être non imposable n’exonère pas , c'est fonction du revenu fiscal de référence apparaissant sur l'avis d'imposition + le fait d’être âgé de + de 60 ans ou invalide
Poisson92100
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13 juin 2016 à 13:59
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bonjour
Etais ce du effecitvement ?
Si vous deviez des impôts 2011 etc et que vous n'avez pas payer votre seul façon de régulariser et de payer (quitte à essayer de négocier les pénalités)
Etais ce du effecitvement ?
Si vous deviez des impôts 2011 etc et que vous n'avez pas payer votre seul façon de régulariser et de payer (quitte à essayer de négocier les pénalités)
valou_1978
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14 juin 2016
13 juin 2016 à 20:43
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Le souci est que normalement je ne suis pas imposable car je ne perçois aucun revenu depuis plus de 5 ans et par ailleurs je suis hébergé par quelqu'un, aucun bail ni propriété à mon nom donc que dois je faire pour régulariser ma situation et pour éviter de payer ce qu'on me demande ?
roudoudou22
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13 juin 2016 à 22:01
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On me réclame les impôts locaux de 2011 à 2014 alors que je n'ai aucune ressources
Pour quel type de bien vous réclame t-on ces impots locaux ?
Biens bâtis ? Non bâtis ? Meublé ? Non meublé ?
De quel impôt s'agit il ? Taxe foncière ? Taxe d'habitation ?
Pour quel type de bien vous réclame t-on ces impots locaux ?
Biens bâtis ? Non bâtis ? Meublé ? Non meublé ?
De quel impôt s'agit il ? Taxe foncière ? Taxe d'habitation ?
flocroisic
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Modifié par flocroisic le 13/06/2016 à 22:09
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et avez vous déposez vos déclarations de revenus ?
habitiez vous seule ?
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valou_1978
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flocroisic
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14 juin 2016 à 10:31
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Bonjour, oui la personne qui m'héberge gratuitement actuellement habite avec moi.
valou_1978
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flocroisic
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14 juin 2016 à 10:33
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Bonjour, non justement je n'ai jamais fait de déclaration de revenus car je n'ai ai jamais perçu à ce jour, comment puis je hormis mon problème de taxe d'habitation régulariser ma situation s'il vous plaît, merci d'avance !
valou_1978
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14 juin 2016 à 10:33
14 juin 2016 à 10:33
Bonjour on me réclame le paiement d'une taxe d'habitation pour un logement dans lequel j'habitais et j'étais co-bailleur il y a 6 ans de cela alors que je n'y habite plus et depuis je suis hébergé gratuitement par quelqu'un d'autre à une autre adresse.
Poisson92100
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14 juin 2016 à 08:41
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Vous dites êtes non imposable mais le fisc en a t-il connaissance ?
valou_1978
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14 juin 2016 à 10:30
14 juin 2016 à 10:30
Bonjour, justement à ce sujet je n'ai jamais fait de déclarations de revenus car je n'en ai jamais eu alors si pouvez m'éclairer à ce sujet également afin que je puisse régulariser ma situation cela m'aiderait fortement hormi mon problème de paiement de taxe d'habitation, merci d'avance !
Poisson92100
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valou_1978
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Modifié par Poisson92100 le 14/06/2016 à 10:34
Modifié par Poisson92100 le 14/06/2016 à 10:34
le fisc ne peut pas "deviner" que vous êtes non imposable et potentiellement exonérée de taxe d'habitation- en ne faisant pas vos déclarations vous vous êtes biens mise dans la merde excusez l'expression...
"je ne perçoit aucune revenu"
De quoi vivez vous alors ? Les allocations type RSA doivent quand même être déclarée
Faite d'urgence une déclaration d'impôt pour vos revenus 2015 et des déclarations rectificatives pour les années passées et prenez RDV avec les impôts pour essayer défaire sursoir à la saisie en attendant qu'il est traité vos déclaration établissant que vous êtes exonéré de taxe d'habitation
"je ne perçoit aucune revenu"
De quoi vivez vous alors ? Les allocations type RSA doivent quand même être déclarée
Faite d'urgence une déclaration d'impôt pour vos revenus 2015 et des déclarations rectificatives pour les années passées et prenez RDV avec les impôts pour essayer défaire sursoir à la saisie en attendant qu'il est traité vos déclaration établissant que vous êtes exonéré de taxe d'habitation
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roudoudou22
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14 juin 2016 à 10:47
14 juin 2016 à 10:47
je n'ai jamais fait de déclarations de revenus car je n'en ai jamais eu alors si pouvez m'éclairer à ce sujet également afin que je puisse régulariser ma situation
Souscrivez des déclarations pour les années 2013 2014 et 2015.
Le mieux est de vous rendre au Centre des Finances Publiques le plus proche et ainsi, régulariser votre situation. N'étant pas imposable, vous n'aurez pas de pénalités.
Vous pourrez de même temps expliquer votre problème de taxe d'habitation qui devrait, alors se régler facilement.
Souscrivez des déclarations pour les années 2013 2014 et 2015.
Le mieux est de vous rendre au Centre des Finances Publiques le plus proche et ainsi, régulariser votre situation. N'étant pas imposable, vous n'aurez pas de pénalités.
Vous pourrez de même temps expliquer votre problème de taxe d'habitation qui devrait, alors se régler facilement.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
13 juin 2016 à 21:51