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Document vente voiture sans ct (Belgique)

Jo - 14 juin 2016 à 15:28
gerber1 Messages postés 15868 Date d'inscription mardi 11 novembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 28 août 2021 - 14 juin 2016 à 15:32
Bonjour,
Je voudrais vendre ma voiture qui roule encore, mais à un problème de courroie de distribution et n'a pas de CT.
De quels documents ai-je besoin d'avoir pour la vendre et n'avoir aucun soucis par après avec l'acheteur.
Je voudrais la vendre dans l'état bien connu de l'acheteur.
Merci pour votre réponse.

2 réponses

Réponse 1 / 2
gerber1 Messages postés 15868 Date d'inscription mardi 11 novembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 28 août 2021 8 961
14 juin 2016 à 15:32
Bonjour
Selon la loi,vous ne pouvez pas vendre votre V.L. sans C.T.
Il peut etre vendu avec contre visite.


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