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Condamnation aux dépens, capitalisation des intérêts

sam-giao - 15 juin 2016 à 13:26
 sam-giao - 15 juin 2016 à 13:59
Bonjour,

Mon adversaire a été condamné à me payer une somme principale avec capitalisation des intérêts.Il a en outre été condamné par le même jugement à payer les "dépens".
pourriez-vous me faire savoir si la capitalisation des intérêts s'applique à la somme des dépens ou uniquement à la somme principale ?

Merci de votre aide.
Yves SAM-GIAO
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1 réponse

Réponse 1 / 1
Poisson92100 Messages postés 26287 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 27 mars 2024 7 566
15 juin 2016 à 13:29
Bonjour
Laissez faire l 'huissier pour le calcul !
Les dépend sauf disposition contraire sont une dette débutant lors de la signification du jugement donc intérets moratoires ensuite mais il ne doit pas y avoir grand chose à capitaliser
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sam-giao
15 juin 2016 à 13:59
Merci de votre réponse. En l'occurrence, il s'agit d'une expertise comptable judiciaire que j'ai payée environ 3000 € et la condamnation définitive date de 2001 (le débiteur a déménagé sans laisser d'adresse et je ne l'ai retrouvé qu'en 2015) ; il y a donc une somme importante en jeu.
Cordialement. Yves SAM-GIAO
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