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Montant saisissable sur retraite

francothecle Messages postés 1 Date d'inscription mardi 16 février 2016 Statut Membre Dernière intervention 16 juin 2016 - 16 juin 2016 à 17:07
 tof51430 - 16 juin 2016 à 21:00
Bonjour,

Je viens de recevoir du Service des Impôts copie d'un avis à tiers détenteur, en l'occurrence la CGSS qui me règle mes indemnités de retraite tous les mois, concernant un retard de paiement d'impôts sur le revenu.

Pourriez m'indiquer le montant maximum saisissable mensuel?

Dans l'attente et avec mes remerciements,

Cordialement.

Michel BRUNEAU
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2 réponses

Réponse 1 / 2
doris33 Messages postés 43386 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 12 avril 2024 16 547
16 juin 2016 à 17:19
Bonjour,

il doit vous être laissé au minimum le montant du RSA.

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F115
0
Réponse 2 / 2
tof51430
16 juin 2016 à 21:00
bonjour,
Tout dépend du montant net de votre retraite . Combien est-il ?
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