Je suis sans papier, mon fiancé et moi souhaitons nous nous pacs

Kiki - 17 juin 2016 à 17:54
 Kiki - 17 juin 2016 à 19:48
Bonjour,
Je suis arrivé en Italie avec un visa touriste cette année. Maintenant je suis en france avec mon fiancée qui est français. Et nous voulons nous nous pacser. Seulement, je suis sans papier. Est ce possible de se pacser? Ou alors il est mieux pour nous de se marier pour que je puisse avoir droit à un séjour. De plus nous voulons avoir un enfant. Mais j'ai peur pour ma situation étant donné que je suis sans papier.


S'il est possible de se marier ou pacser quelles communes sont accessibles? Quelqu'un a t il fait cette procédure cette année? Et quelles sont les pièces à fournir pour le dossier.

Merci d'avance

1 réponse

doris33 Messages postés 43387 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 17 avril 2024 16 550
17 juin 2016 à 18:23
Bonjour,

il faut avoir un lien avec la ville pour se pacser ou se marier, on ne choisit pas une ville en fonction des facilités de mariage ou de pacs.

Il est tout à fait possible de se marier ou de se pacser même en étant sans papier, le mariage apporte une meilleure protection.

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1618

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F930
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Merci doris33,
Je pose la question parce que j'ai entendu dire qu'il y avait, des communes qui faisaient appel à la police pour se faire
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