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Don manuel a une de ses filles

BLABLA83 - 18 juin 2016 à 19:50
roudoudou22 Messages postés 13626 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023 - 19 juin 2016 à 23:24
Bonjour, j'aimerais savoir si je fais une donation d'une somme d'argent inférieur à 100 mille euros, à ma fille , quelle somme je peux lui verser, et comment cela se passe pour les impôts? Est-il possible qu'ensuite elle me rachète un bien à son nom ( étant en instance de divorce) puisqu'elle me le loue ou que j'en ai l'usufruit]?
Pourra-t-elle par la suite réinvestir avec son compagnon pour une maison comment ça se passera pour les impôts et autres?
merci d'avance

2 réponses

Réponse 1 / 2
roudoudou22 Messages postés 13626 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023 4 624
18 juin 2016 à 20:41
Au lieu de lui donner de l'argent pour qu'elle vous rachète un usufruit, pourquoi ne faites vous pas directement un abandon d'usufruit au profit de votre fille ?
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blabla83
18 juin 2016 à 20:52
En quoi cela consiste t-il ?
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blabla83
18 juin 2016 à 21:02
car il ne faut pas que la maison sois a mon nom car je suis en train de divorcer
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roudoudou22 Messages postés 13626 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023 4 624
18 juin 2016 à 21:15
Comment sont actuellement répartis les droits sur cet immeuble ?
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blabla83
18 juin 2016 à 21:22
Il n y a rien d acheter pour l'instant j'ai l'argent d'un ancien bien que j ai vendu . Et je souheterais avoir un nouveau chez moi sans que mon ex femme et ma seconde fille ai quelques choses
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roudoudou22 Messages postés 13626 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023 4 624
18 juin 2016 à 21:37
He bien achetez votre bien en remploi des fonds issus de la cession du bien propre que vous avez cédé.
Les fonds issus de la cession d'un bien propre, sont propres. Le bien acquis en remploi sera aussi propre. Ces fonds ou ce bien ne font (feront) pas partie de la communauté que vous allez liquider.
Vous pouvez faire l'économie des artifices (assez glauques) envisagés dans votre question.

Rencontrez un Notaire qui vous conseillera de manière pertinente.
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Réponse 2 / 2
roudoudou22 Messages postés 13626 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023 4 624
19 juin 2016 à 10:46
vous savez comment marche le don manuel

Oui,

Les dons (argent ou autres biens) consentis par un même parent à un même enfant sont exonérés à hauteur de 100.000 € tous les 15 ans.

Au surplus, peuvent aussi être exonéré les dons d’argent consentis par un même parent à un même enfant à hauteur de 31 865 € par période de 15 années (l’article 790 G du CGI) par exemple par chèque (dons Sarkozy).

Les dons d’argent sont à déclarer sur l'imprimé n°2735, à déposer au SIE du domicile du donataire dans le mois qui suit la date du don.

La part inférieure ou égale à 31.865 € peut être exonérée sur le fondement de l’article 790 G. Le surplus peut éventuellement aussi être exonéré sur le fondement de l’article 757 du CGI.

C'est donc 131865 € qui peuvent être donnés à une même enfant, par un même parent, en franchise d'impôt, ceci tous les 15 ans.

Cf imprimés et notice en suivant les liens ci-dessous :

http://www.impots.gouv.fr/portal/deploiement/p1/fichedescriptiveformulaire_6738/fichedescriptiveformulaire_6738.pdf

http://www.impots.gouv.fr/portal/deploiement/p1/fichedescriptiveformulaire_10329/fichedescriptiveformulaire_10329.pdf
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blabla83
19 juin 2016 à 11:55
Daccord merci et sa soeur aura le droit quelques choses ?
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roudoudou22 Messages postés 13626 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023 4 624
19 juin 2016 à 15:41
Oui, cf ma réponse de 22h 19
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blabla83
19 juin 2016 à 15:44
Daccord donc il n y a aucun moyen pour que cette deuxieme fille nest rien?
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durock Messages postés 14211 Date d'inscription mardi 1 janvier 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 9 janvier 2024 1 615
Modifié par durock le 19/06/2016 à 17:34
Bonjour

" il n y a aucun moyen pour que cette deuxième fille n'est rien?"
Non, juste favoriser l'une plus que l'autre, par testament (2/3 et 1/3)

Cdlt
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blabla83 > durock Messages postés 14211 Date d'inscription mardi 1 janvier 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 9 janvier 2024
19 juin 2016 à 17:31
Daccord merci . Ol me reste juste a savoir si je reinvestis a mon nom ou celui de ma fille
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