Sujet Précédent Sujet Suivant

Exonération ou dégrèvement de la taxe foncière.

Fritzfranz Messages postés 13 Date d'inscription mardi 28 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 5 décembre 2017 - 19 juin 2016 à 00:19
 Utilisateur anonyme - 19 juin 2016 à 18:30
Bonjour,
Nous avons acheté notre habitation principale comme SCI. Est-ce que nous avons le droit de bénéficier de l’exonération de taxe foncière en raison de l’age ou de revenu, ou est-ce que nous sommes toujours exclus car la SCI est considéré comme entreprise si bien qu’elle n’a jamais eu de revenu?

Merci par avance.
A voir également:

2 réponses

Réponse 1 / 2
Utilisateur anonyme
19 juin 2016 à 18:30
Bonjour,

il est rarement intéressant fiscalement parlant d'acheter son habitation principale en passant par une SCI : pourquoi l'avez vous achetée par l'intermédiaire d'une SCI ??
1
Réponse 2 / 2
w049
19 juin 2016 à 10:26
Vous avez donc plus de 75 ans, non, la SCI étant une personne morale, les exonérations liées à l'âge et au revenu ne s'appliquent pas.

C'est votre résidence principale ?
0

Discussions similaires

erreur surfaces habitables déclarées
sylvie -
Poisson92100 -

3 réponses
plafonnement taxe foncière selon mes revenus
ydaviet002 -
coulichette -

7 réponses
Taxation foncière d'un hangar regles?
brunodu31 -
brunodu31 -

21 réponses
Redressement taxe foncière
Pathi21 -
Pathi21 -

5 réponses
salle de bain cuisine pour calcul taxe foncière
claude -
gt.55 -

1 réponse