Interdiction de sortir de la France

Ga116 Messages postés 2 Date d'inscription samedi 25 juin 2016 Statut Membre Dernière intervention 25 juin 2016 - Modifié par BmV le 25/06/2016 à 22:01
DorisOups Messages postés 18069 Date d'inscription mardi 19 novembre 2013 Statut Membre Dernière intervention 18 juillet 2017 - 26 juin 2016 à 19:41
Bonjour,
J'ai 16 ans , j'ai une petite sœur de 15 ans. Nos parents sont séparé , on ne voit plus notre mère depuis 6 mois (ceci était notre choix).
Du coup on vit tout le temps chez notre papa, on a une belle mère roumaine super gentille, ils sont ensemble depuis 8 ans.
Cette année, ils ont décidés de nous emmener en Roumanie pendant 2 semaines, pour des vacances.
Mon père nous a prévenus de ne pas le répéter à nos amis (car les parents sont amis avec notre mère) mais ma sœur l'a répété et du coup ma mère est au courant.. J'aurais voulu savoir ,si elle fait une demande d'interdiction de sortir de la France, comment sa se passera pour nous? On va le savoir qu'une seule fois à l'aéroport? ou il y a un moyen de le savoir avant?
Merci beaucoup pour vos réponses...

2 réponses

doris33 Messages postés 43388 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 21 avril 2024 16 550
26 juin 2016 à 09:18
Bonjour,

si votre mère est opposée à votre sortie du territoire, et qu'elle est informée de la loi, elle peut vous bloquer :

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1774
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Fada80 Messages postés 631 Date d'inscription lundi 21 décembre 2015 Statut Membre Dernière intervention 7 avril 2018 307
25 juin 2016 à 21:52
Bonjour
Profitez de vos vacances !
il ne se passera rien à l'aéroport !
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Ga116 Messages postés 2 Date d'inscription samedi 25 juin 2016 Statut Membre Dernière intervention 25 juin 2016
25 juin 2016 à 22:01
Comment ça il ne se passera rien? si elle fait un interdiction on peut passer quand même?
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Fada80 Messages postés 631 Date d'inscription lundi 21 décembre 2015 Statut Membre Dernière intervention 7 avril 2018 307 > Ga116 Messages postés 2 Date d'inscription samedi 25 juin 2016 Statut Membre Dernière intervention 25 juin 2016
26 juin 2016 à 10:17
Pour qu'elle puisse avoir l'interdiction que vous quittiez le territoire , il lui faut un temps .. et d'ici là vous seriez revenus de vos vacances !
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DorisOups Messages postés 18069 Date d'inscription mardi 19 novembre 2013 Statut Membre Dernière intervention 18 juillet 2017 4 236
26 juin 2016 à 09:46
vous rigolez vous ?
interdiction d sortir du territoire, vous savez ce que ça veut dire ?

le mineure retourne gentiment dans sa famille et le père va direct en taule!!!!
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maylin27 Messages postés 26041 Date d'inscription mercredi 2 février 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 11 mai 2021 8 702 > DorisOups Messages postés 18069 Date d'inscription mardi 19 novembre 2013 Statut Membre Dernière intervention 18 juillet 2017
26 juin 2016 à 10:08
Bonjour,
ne pas confondre OST et IST !!!
elle peut faire un OST (oppition sortie territoire) auprès de la préfecture qui n'a pas l'obligation d'accpeter....
Quant a l'IST (Interdiction Sortie Territoire) elle est mise en place par le JAF une fois saisi.
dans les deux cas, elle n'intervient qu'après enquete .

Cordialement
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DorisOups Messages postés 18069 Date d'inscription mardi 19 novembre 2013 Statut Membre Dernière intervention 18 juillet 2017 4 236 > maylin27 Messages postés 26041 Date d'inscription mercredi 2 février 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 11 mai 2021
26 juin 2016 à 19:41
Bonjour Maylin
attestation quand même! par les temps qui courent, les IST sont traitées très vites et elles sont renforcées...

ne pas s'amuser à ça!
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