Géomètre traces de bornage de terrain après 40ans
dom
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26 juin 2016 à 16:44
quinya76 Messages postés 30 Date d'inscription vendredi 25 juillet 2008 Statut Membre Dernière intervention 12 décembre 2017 - 5 déc. 2017 à 19:13
quinya76 Messages postés 30 Date d'inscription vendredi 25 juillet 2008 Statut Membre Dernière intervention 12 décembre 2017 - 5 déc. 2017 à 19:13
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3 réponses
il parait que lorsqu'on fait un bornage c'est a vie, mais ou dois aller voir si cela a été fait il y a quarante ans, a qui puis je m'adresser, au cadastre au notaire?
Au cadastre.
quinya76
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12 décembre 2017
5 déc. 2017 à 19:13
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Bonjour
malheureusement les cadastres ne sont pas toujours à jour
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