Sujet Précédent Sujet Suivant

Droit d'un enfant né d'une première union sans mariage

baiina1 Messages postés 4 Date d'inscription lundi 27 juin 2016 Statut Membre Dernière intervention 28 juin 2016 - 27 juin 2016 à 18:00
baiina1 Messages postés 4 Date d'inscription lundi 27 juin 2016 Statut Membre Dernière intervention 28 juin 2016 - 28 juin 2016 à 07:09
bonjour , je voudrais savoir quel sont les droits d'un enfant né d'une première union sans mariage mais reconnu

2 réponses

Réponse 1 / 2
ptiboy Messages postés 5967 Date d'inscription lundi 1 octobre 2007 Statut Membre Dernière intervention 24 février 2024 1 135
Modifié par ptiboy le 27/06/2016 à 18:05
bonjour

si tu parle d'héritage, cet enfant a exactement les mêmes droits, que les enfants de la 2éme union (pour le parent commun)

.
0
baiina1 Messages postés 4 Date d'inscription lundi 27 juin 2016 Statut Membre Dernière intervention 28 juin 2016
27 juin 2016 à 18:12
bonjour , j'ai appris que la personne en question après le décès de sa femme à mis ses enfants propriétaires de la maison et en a gardé l'usufruit , ceci est-il légal et que devient l'enfant né d'une première union dans ce cas
0
ptiboy Messages postés 5967 Date d'inscription lundi 1 octobre 2007 Statut Membre Dernière intervention 24 février 2024 1 135
28 juin 2016 à 01:57
ça dépend de pleins de chose, sois plus précis
l'enfant est celui de la femme décédé, ou du veuf?, les 2 avait un contrat de mariage, le quel?
le mariage avec la femme dcd a duré combien de temps, la maison était t'elle payé au moment du mariage, sinon la dame dcd a t'elle participé financièrement au paiement de cette maison?
0
baiina1 Messages postés 4 Date d'inscription lundi 27 juin 2016 Statut Membre Dernière intervention 28 juin 2016 > ptiboy Messages postés 5967 Date d'inscription lundi 1 octobre 2007 Statut Membre Dernière intervention 24 février 2024
28 juin 2016 à 07:09
bonjour , l'enfant est celui du veuf , je ne sais pas s'ils avaient un contrat de mariage , ils étaient mariés depuis 40 ans et la maison était fini de payer
0
Réponse 2 / 2
Fada80 Messages postés 631 Date d'inscription lundi 21 décembre 2015 Statut Membre Dernière intervention 7 avril 2018 307
27 juin 2016 à 18:03
Bonjour
une éventuelle pension alimentaire !
-3
baiina1 Messages postés 4 Date d'inscription lundi 27 juin 2016 Statut Membre Dernière intervention 28 juin 2016
27 juin 2016 à 18:06
bonjour, non pour une succession
0

Discussions similaires

Virement
Amelie -
Elora -

11 réponses
Prestations sans droits
Freata -
Alice -

3 réponses
mariage religieu sans mariage civil
MagicMilka -
topaze27 -

5 réponses
pas de témoins, pas de mariage?
Sophiese -
DCI -

18 réponses
Mariage avec un sans papiers
Pasdenom -
kandid1 -

17 réponses