Taxe fonciere
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marmonne
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marmonne Messages postés 2 Date d'inscription mardi 28 juin 2016 Statut Membre Dernière intervention 28 juin 2016 - 28 juin 2016 à 16:29
marmonne Messages postés 2 Date d'inscription mardi 28 juin 2016 Statut Membre Dernière intervention 28 juin 2016 - 28 juin 2016 à 16:29
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doris33
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28 juin 2016 à 11:02
28 juin 2016 à 11:02
Bonjour,
si les conditions sont remplies, l'exonération n'a pas être demandée, elle est automatique.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F59
Deux types de conditions sont à remplir :
- âge ou handicap
- revenu fiscal de référence inférieur au barème.
si les conditions sont remplies, l'exonération n'a pas être demandée, elle est automatique.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F59
Deux types de conditions sont à remplir :
- âge ou handicap
- revenu fiscal de référence inférieur au barème.
marmonne
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28 juin 2016
28 juin 2016 à 16:29
28 juin 2016 à 16:29
ok, je vous remercie de votre réponse
La législation juridique et financière évolue en permanence...