Plues values champ agricole
maritoune
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Poisson92100 Messages postés 26287 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 27 mars 2024 - 8 juil. 2016 à 10:54
Poisson92100 Messages postés 26287 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 27 mars 2024 - 8 juil. 2016 à 10:54
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2 réponses
Poisson92100
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7 juil. 2016 à 12:16
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La plus value sera calculer selon les règles de droit commun à partir de votre prix d'achat (valeur retenue dans l'héritage majorée des droits ou d'un forfait de 7,5%)
maritoune
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7 juil. 2016 à 18:05
7 juil. 2016 à 18:05
je vous remercie pour votre réponse mais pouvez vous expliquer ce que vous appelez le droit commun ?
au moment de la succession j'ai paye 35% de frais
je n'ai pas le souvenir qu'il fut évalué individuellement
passez une bonne soiree
au moment de la succession j'ai paye 35% de frais
je n'ai pas le souvenir qu'il fut évalué individuellement
passez une bonne soiree
Poisson92100
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8 juil. 2016 à 10:52
8 juil. 2016 à 10:52
Bonjour
la réponse simple est : vous donner votre acte de succession au notaire et il saura vous faire le calcul précis
sinon dans l'acte de succession chaque bien dont ce terrain est valorisé (forcément) - le prix d'acquisition fiscale est égal à ce prix de succession plus le prorata des droits de successions (si la succession faisait 2000000 et que vous avez payé 700000 de droits de succession vous appliquez 35% au prix de ce terrain
la réponse simple est : vous donner votre acte de succession au notaire et il saura vous faire le calcul précis
sinon dans l'acte de succession chaque bien dont ce terrain est valorisé (forcément) - le prix d'acquisition fiscale est égal à ce prix de succession plus le prorata des droits de successions (si la succession faisait 2000000 et que vous avez payé 700000 de droits de succession vous appliquez 35% au prix de ce terrain
Poisson92100
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Poisson92100
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8 juil. 2016 à 10:54
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La législation juridique et financière évolue en permanence...