Jardinage taillage des haies
mamoune
-
30 juin 2016 à 09:21
Poisson92100 Messages postés 26287 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 27 mars 2024 - 30 juin 2016 à 10:46
Poisson92100 Messages postés 26287 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 27 mars 2024 - 30 juin 2016 à 10:46
A voir également:
- Jardinage taillage des haies
- Hauteur des haies entre voisins - Guide
- Tva travaux jardinage - Guide
- Travaux de jardinage horaires - Guide
- Taillage de haie 15 mars - Guide
- Arrachage de haie deductible des impots - Forum Impôts
1 réponse
Poisson92100
Messages postés
26287
Date d'inscription
samedi 15 novembre 2014
Statut
Membre
Dernière intervention
27 mars 2024
7 566
30 juin 2016 à 10:46
30 juin 2016 à 10:46
non
il faut que vous soyez l'employeur direct ou que l'entreprise soit agrée
L’avantage fiscal s'applique aux sommes supportées par l'employeur à raison de l'emploi direct d'un salarié affecté à son service privé ainsi qu'à celles versées aux mêmes fins en rémunération d'un service rendu par le salarié d'un organisme habilité par la loi.
https://bofip.impots.gouv.fr/bofip/3968-PGP.html/identifiant=BOI-IR-RICI-150-20-20170920
Mais l'autoentrepreneur n'a pas de rasions de refuser de faire en étant employé en direct par vous
il faut que vous soyez l'employeur direct ou que l'entreprise soit agrée
L’avantage fiscal s'applique aux sommes supportées par l'employeur à raison de l'emploi direct d'un salarié affecté à son service privé ainsi qu'à celles versées aux mêmes fins en rémunération d'un service rendu par le salarié d'un organisme habilité par la loi.
https://bofip.impots.gouv.fr/bofip/3968-PGP.html/identifiant=BOI-IR-RICI-150-20-20170920
Mais l'autoentrepreneur n'a pas de rasions de refuser de faire en étant employé en direct par vous
La législation juridique et financière évolue en permanence...