Participation aux charges copropriété villas enclavées .Résolu

Question

Bonjour, 
Je suis copropriétaire dans une petite résidence , immeuble de 8 copropriétaires .
Nous avons dans notre résidence 3 villas enclavées qui ont un droit de passage .
Notre entrée de la Résidence est commune (sur acte notarié) aux 8 copropriétaires et aux trois villas enclavées .
Nous demandons aux trois villas enclavées de participer aux travaux d ' entretient et réparations éventuelles du portail d ' entrée automatique qu ' ils utilisent constamment (deux voitures par villa) .
Peut on leur demander une participation ?
Merci pour vos renseignements .

Poisson92100 · Answer

Oui si le règlement de copropriété l'autorise (si l'acte notarié indique qu'ils ont droit à l'entrée il doit bien y avoir dans le règlement de copro des charges d'accès ou autre qui couvrent cela ?)

uniquement à l'amiable (ou en allant en justice) dans l'alternative

Participation aux charges copropriété villas enclavées .

1 réponse

Votre réponse

Discussions similaires

Newsletters