Sujet Précédent Sujet Suivant

Vente immobilière

mimi72000 - 1 juil. 2016 à 15:37
kasom Messages postés 32122 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 10 avril 2024 - 1 juil. 2016 à 17:17
Bonjour,

Pourriez-vous me dire si, à viroflay (78), il faut attendre le permis de démolition et celui de construction pour signer la vente définitive d'une maison, ou bien si c'est simplement une clause suspensive mais non obligation.
Merci d'avance pour votre réponse.

1 réponse

Réponse 1 / 1
kasom Messages postés 32122 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 10 avril 2024 8 781
1 juil. 2016 à 17:17
Bonjour

Aucune obligation, juste une condition suspensive comme une autre qui se négocie.

Et faire attention sur la rédaction de la clause sur le PC
0

Discussions similaires

Impot et feraille
Nhanha33 -
gitane2229 -

9 réponses
vente de tabac en ligne
jordan? -
Matthieu-B -

7 réponses
conserver son credit immobilier après vente
domcer -
Maryse -

19 réponses
vendre ma maison en location-vente
Astuna25 -
laetitia34 -

26 réponses
vente de vehicule après décés
pascale-martial -
furieux -

2 réponses