Héritage enfants 2 mariages
Résolu
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Gayomi
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dimanche 17 mars 2013
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Modifié par Gayomi le 2/07/2016 à 11:32
Modifié par Gayomi le 2/07/2016 à 11:32
Bonjour,
La répartition des biens de son père a été faite à son décès. Il faut vous reporter à la déclaration de succession qui a été faite pour y trouver les droits de chacun et notamment ceux de son épouse.
Le décès de l'épouse est sans incidence sur les biens recueillis par les enfants après le décès de leur père.
Cependant, si celle-ci avait recueilli l'usufruit des biens, il est automatiquement revenu aux enfants (les 5) sans autre formalité. Si la 2nde épouse avait recueilli une part en pleine propriété, celle-ci revient aujourd'hui à ses enfants seulement (les 2 du 2nd mariage). De fait, les enfants du couple (les 2 derniers) seraient alors propriétaires d'une part supérieure aux seuls enfants du père (les 3 premiers). Mais ce ne serait pas à cause d"une loi qui laisse un plus aux 2 enfants du second mariage" mais la seule application des règles successorales.
La répartition des biens de son père a été faite à son décès. Il faut vous reporter à la déclaration de succession qui a été faite pour y trouver les droits de chacun et notamment ceux de son épouse.
Le décès de l'épouse est sans incidence sur les biens recueillis par les enfants après le décès de leur père.
Cependant, si celle-ci avait recueilli l'usufruit des biens, il est automatiquement revenu aux enfants (les 5) sans autre formalité. Si la 2nde épouse avait recueilli une part en pleine propriété, celle-ci revient aujourd'hui à ses enfants seulement (les 2 du 2nd mariage). De fait, les enfants du couple (les 2 derniers) seraient alors propriétaires d'une part supérieure aux seuls enfants du père (les 3 premiers). Mais ce ne serait pas à cause d"une loi qui laisse un plus aux 2 enfants du second mariage" mais la seule application des règles successorales.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
2 juil. 2016 à 20:50
Lors du décès de mon père il n'y a pas été fait de droits de chacun ma belle-mère est resté dans la villa ce qui était normal .Mais notre notaire nous dit qu'elle avait droit à un quart de la valeur de la propriété qui est reversée maintenant à ses 2 enfants et les trois quarts qui reste sont partagés en 5 . Mon père n'a pas fait de testament.
Etant donné que cette villa était un héritage propre de mon père et qu'avec ma mère sa première femme les droits de successions avaient été
payés avec la vente d'un appartement on nous vivions a paris.
Donner un quart aux deux enfants de celle-ci. Au lieu de partager en 5 tout simplement. Ce qui est plus logique. On se sans lésé par rapport à notre mère. J'espère que je n'ai pas été trop longue et assez claire.
Merci
Cordialement
Modifié par Gayomi le 2/07/2016 à 21:46
Bien qu'aucun partage n'ait été fait, les droits de chacun étaient établis.
Mais notre notaire nous dit qu'elle avait droit à un quart de la valeur de la propriété...
En effet, en l'absence de donation au dernier vivant et en présence d'enfants de plusieurs lits, le conjoint survivant hérite d'1/4 des biens en pleine propriété.
...qui est reversée maintenant à ses 2 enfants et les trois quarts qui reste sont partagés en 5...Etant donné que cette villa était un héritage propre de mon père
Ce qu'il faut bien comprendre, c'est qu'une fois que Belle-Maman a hérité d'1/4 des biens de son époux, ce 1/4 est devenu SA propriété. Ce 1/4 est transmis aux héritiers de Belle-Maman (ses propres enfants) sans qu'il y ait à se soucier de l'origine de propriété.
Donner un quart aux deux enfants de celle-ci. Au lieu de partager en 5 tout simplement. Ce qui est plus logique.
Vous ne "donnez" rien du tout ! Les enfants héritent du patrimoine de leur mère. Celui-ci contient une partie des biens qui ont appartenu à votre père certes, mais peu importe ! Quant à la "logique" dont vous parlez, elle ne correspond pas à la réalité des lois successorales qui font qu'un bien change de propriétaire, en tout ou partie, dès le décès de son propriétaire d'origine.
On se sans lésé par rapport à notre mère
Non, vous n'êtes pas lésés mais le remariage de votre père a changé la donne...
3 juil. 2016 à 10:48