Litige avec ancien propriétaire
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afterglow26
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Poisson92100 Messages postés 26287 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 27 mars 2024 - 12 juil. 2016 à 15:08
Poisson92100 Messages postés 26287 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 27 mars 2024 - 12 juil. 2016 à 15:08
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2 réponses
afterglow26
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Poisson92100
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bonjour
vous étiez occupant selon un bail verbal ce qui engage els parties comme un bail écrit.
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