Résilier un bail [Canada]
minimanon
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djivi38 Messages postés 51281 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 18 avril 2024 - 11 juil. 2016 à 13:58
djivi38 Messages postés 51281 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 18 avril 2024 - 11 juil. 2016 à 13:58
A voir également:
- Résilier un bail [Canada]
- Contrat de bail pdf - Guide
- Résilier caf en ligne - Forum CAF
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djivi38
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11 juil. 2016 à 13:58
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Bonjour,
des infos trouvées sur internet :
==> http://www.jeparsaucanada.com/logement-canada-la-location/
Extrait :
"En cas de déménagement, le préavis est généralement de un mois mais peut aller jusqu’à deux mois dans certaines provinces."
D’autres renseignements ici :
=> https://educaloi.qc.ca/capsules/la-resiliation-de-bail-par-un-locataire/
Cordialement.
des infos trouvées sur internet :
==> http://www.jeparsaucanada.com/logement-canada-la-location/
Extrait :
"En cas de déménagement, le préavis est généralement de un mois mais peut aller jusqu’à deux mois dans certaines provinces."
D’autres renseignements ici :
=> https://educaloi.qc.ca/capsules/la-resiliation-de-bail-par-un-locataire/
Cordialement.
Valenchantée
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10 juil. 2016 à 20:38
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Bonsoir,
Vous voulez l'avertir de quoi ?!
Votre logement est loué vide ou meublé ?
Cdlt
Vous voulez l'avertir de quoi ?!
Votre logement est loué vide ou meublé ?
Cdlt
minimanon
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10 juil. 2016 à 20:42
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que je quitte pour le premier sept 2016 ai-je 1 mois pour l'avertir vu que mon bail est au mois
Valenchantée
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11 juil. 2016 à 11:55
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Si vous ne répondez pas aux questions, je ne peux pas vous répondre car ce n'est pas parce que votre bail est au mois que vous avez 1 mois de préavis.
Ce logement représente-t-il votre résidence principale ?
Ce logement représente-t-il votre résidence principale ?
dna.factory
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11 juil. 2016 à 11:59
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Bonjour j'ai un bail qui est au mois
Ca existe ça ?
(je veux dire en logement principal... je me doutes qu'en logement de vacances, ça existe).
Ca existe ça ?
(je veux dire en logement principal... je me doutes qu'en logement de vacances, ça existe).
Valenchantée
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11 juil. 2016 à 12:10
11 juil. 2016 à 12:10
Bonjour DNA ... elle veut peut-être dire qu'elle paye au mois ? ;)
Cdlt
Val
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djivi38
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11 juil. 2016 à 12:15
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Bonjour dna et Val,
c'est en effet bizarre un bail d'1 mois... mais dans ce cas, ce serait un bail de courte durée, avec donc une date de sortie pré-établie, non ?
Cdt.
c'est en effet bizarre un bail d'1 mois... mais dans ce cas, ce serait un bail de courte durée, avec donc une date de sortie pré-établie, non ?
Cdt.
Valenchantée
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11 juil. 2016 à 12:18
11 juil. 2016 à 12:18
Coucou Djivi,
Ben voui ... ;)
Cdlt
Val
Ben voui ... ;)
Cdlt
Val
djivi38
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11 juil. 2016 à 12:32
11 juil. 2016 à 12:32
Hi ! Hi !
Coucou Val,
Donc dans ce cas, pas de préavis à donner; même chose s'il s'agit de location saisonnière, mais il ne peut y avoir que 2 renouvellements (90 jours consécutifs à la même personne qui a par ailleurs une résidence principale).
Bonnes vacances... quand elles arriveront ;-))
Coucou Val,
Donc dans ce cas, pas de préavis à donner; même chose s'il s'agit de location saisonnière, mais il ne peut y avoir que 2 renouvellements (90 jours consécutifs à la même personne qui a par ailleurs une résidence principale).
Bonnes vacances... quand elles arriveront ;-))
Valenchantée
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Modifié par Valenchantée le 11/07/2016 à 13:33
Modifié par Valenchantée le 11/07/2016 à 13:33
Raté : c'est le CANADA !!! Bonnes vacances à toi ! :)
Valenchantée
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11 juil. 2016 à 13:34
11 juil. 2016 à 13:34
Merci de préciser que vous êtes au Canada, ça évitera des réponses erronées venant de nous qui sommes en France, ce forum étant en majeure partie fréquenté par des internautes et des bénévoles français.
Cdlt
Cdlt
La législation juridique et financière évolue en permanence...