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Taxe d'aménagement

Bobby2006 - 16 juil. 2016 à 13:04
94Annie Messages postés 69 Date d'inscription samedi 18 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 2 novembre 2019 - 24 sept. 2016 à 17:48
Bonjour,

Je suis en invalidité 2ème catégorie, puis-je être éxonérée de la taxe d'aménagelent et redevance archéologique préventive totalement ou partiellement SVP ?
Merci pour vos réponses

1 réponse

Réponse 1 / 1
94Annie Messages postés 69 Date d'inscription samedi 18 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 2 novembre 2019 106
24 sept. 2016 à 17:48
Non, malheureusement, il n'y a pas d'éxonération au titre de votre handicape.
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