Donation de son vivant
Ochanda
Messages postés
1
Date d'inscription
mercredi 20 juillet 2016
Statut
Membre
Dernière intervention
20 juillet 2016
-
20 juil. 2016 à 15:49
djivi38 Messages postés 51317 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 25 avril 2024 - 20 juil. 2016 à 16:01
djivi38 Messages postés 51317 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 25 avril 2024 - 20 juil. 2016 à 16:01
A voir également:
- Donation de son vivant
- Donation au dernier vivant prix - Guide
- Compte joint donation déguisée - Guide
- Couple séparé vivant sous le même toit caf - Forum Aides et allocations
- Donation avant 61 ans - Guide
- Modèle attestation de donation pour la banque ✓ - Forum Donation-Succession
1 réponse
djivi38
Messages postés
51317
Date d'inscription
dimanche 12 avril 2015
Statut
Membre
Dernière intervention
25 avril 2024
15 119
Modifié par djivi38 le 20/07/2016 à 16:01
Modifié par djivi38 le 20/07/2016 à 16:01
Bonjour,
ceci pourrait-il vous aider ?
<< Donations entre frères et sœurs :
Pour les donations entre frères et soeurs, un abattement de 15 932 € est appliqué sur la part de chaque frère et soeur.
Le tarif appliqué est le même que celui des successions :
Montant taxable après abattement // Barème
Inférieur à 24 430 € // 35 %
Supérieur à 24 430 € // 45 % >>
Cf.: https://www.impots.gouv.fr/portail/
Cdt.
ceci pourrait-il vous aider ?
<< Donations entre frères et sœurs :
Pour les donations entre frères et soeurs, un abattement de 15 932 € est appliqué sur la part de chaque frère et soeur.
Le tarif appliqué est le même que celui des successions :
Montant taxable après abattement // Barème
Inférieur à 24 430 € // 35 %
Supérieur à 24 430 € // 45 % >>
Cf.: https://www.impots.gouv.fr/portail/
Cdt.