succession et divorceRésolu

Question

Bonjour, 
Mon fils héritera à notre décès d'une maison etc... s'il se marie, le notaire lui a conseillé de ne pas mettre son héritage dans la corbeille de la mariée ce que je trouve tout à fait prudent. Je vais voir un autre notaire qui m dit que si mon fils divorce, sa femme aura droit à 1/4 de l'héritage. Je ne comprends pas car ce qui vient de nous devrait être réservé à notre fils. Lorsque je lis tous ces commentaires, je me dis que mon fils n'a aucun intérêt à se marier quand on voit que la plupart des mariages finissent par un divorce avec toutes les tracasseries qui vont avec. Qu se passe t-t-il si malgré tout il se marie avec contrat de séparation de biens ?

Gayomi · Answer

Qu se passe t-t-il si malgré tout il se marie avec contrat de séparation de biens ?
Avec un contrat en séparation de biens ou le régime de communauté réduite aux acquêts, les biens propres de chaque époux le restent. En cas de dissolution du mariage par divorce, aucun des conjoints ne bénéficie de la moindre portion du patrimoine propre de l'autre époux.

tvc5kPtDRS · Answer

Merci Gayomi, cela me conforte et me rassure. Tout est une question de contrat.

condorcet · Answer

Lorsque je lis tous ces commentaires, je me dis que mon fils n'a aucun intérêt à se marier 
Le mariage est à peu près semblable à la circulation sur autoroute en période rouge au départ en vacances. 
On part mais l'on ne sait pas si nous arriverons à destination.

Qu se passe t-t-il si malgré tout il se marie avec contrat de séparation de biens ?
Vous avez trouvé la solution.
Sous un régime matrimonial séparatiste, chaque époux est seul maître de son patrimoine.
 C'est clair. 
Pas d'interférence entre ce que l'un possède et ce que l'autre n'a jamais su posséder, ce qui ne prive pas les époux de fonctionner au quotidien ainsi qu'il le conçoivent.
D'ailleurs, dans ce type de contrat, il est généralement stipulé que ce que chacun supporte financièrement dans le cadre des dépenses et frais communs, soit chaque jour régularisé et que l'un et l'autre s'en donne réciproquement quittance au quotidien.

D'ailleurs mariage, PACS ou union libre, même situation,la séparation est toujours douloureuse et le partage compliqué.

D'où le grand intérêt d'adopter un régime matrimonial séparatiste.

tvc5kPtDRS · Answer

merci à tous pour vos réponses - pas d'ambiguïté : contrat de mariage avec séparation de biens point final.

tvc5kPtDRS · Answer

d'accord Condorcet mais c'est quand même le fruit du travail de toute une vie qu'on a pas envie devoir partager avec quelqu'un d'autre si par malheur un divorce survenait.

Gasc · Answer

Bonjour
je  ne crois pas du tout qu'un notaire vous ait  dit que si votre fils divorçait  et qu'ensuite il décédait, son ex-épouse aurait droit à un quart de sa succession.L'erreur est totalement "grosse" que je ne peux pas vous laisser dire cela. C'est vous qui n'avez rien compris!
Ce second notaire a dû vous expliquer que si votre  fils n'apportait rien dans la corbeille de la mariée, eh bien malgré tout s'il venait à prédécéder,  son épouse hériterait d'un quart de la succession.

tvc5kPtDRS · Answer

Avec le notaire nous n'avons pas parlé de divorce. Nous avons évoqué l'éventualité que notre fils décède avant nous et là le notaire nous a dit que la femme hériterait de toutes façons un quart de la succession. Imaginez que nous ne nous entendions pas avec notre belle fille ou gendre ce qui peut arriver.
En consultant hier la revue NOTRE TEMPS, j'ai appris qu'il y avait un droit de retour conventionnel qui existait (le notaire ne m'en avait pas parlé) et que ce que nous avons donné à notre fils nous reviendrait  en totalité. Je trouve que ce droit est quand même la moindre des choses. Si vous le désirez, je peux vous faire un copier/coller de l'article.

Gasc · Answer

Bonjour
je vous remercie pour cette proposition de "copié/collé" de notre temps, mais je ne pense pas en avoir besoin(DSN).

tvc5kPtDRS · Answer

• Que prévoit le droit de retour conventionnel?

Les parents peuvent se réserver le droit de récupérer ce qu’ils ont donné même si leur enfant disparu a une descendance. C’est une précaution souvent prise par peur d’avoir un jour à se confronter à la belle-fille ou au gendre. Car, si les parents donnent la nue-propriété d’une maison, par exemple, ils n’ont pas forcément envie qu’elle revienne aux petits-enfants, dont les biens seront administrés par le conjoint survivant jusqu’à leur majorité.
- Pour lever toute ambiguïté, ils précisent aussi en général dans la donation que le droit de retour s’applique à tous les biens transmis. Enfin, ils sont libres de prévoir une "clause de remploi": si le bien doit être vendu, le capital devra être réinvesti dans un nouveau bien.
Page suivante : Qu’est-ce que le droit de retour? 2/2
"dernier NOTRE TEMPS nue propriété - usufruit, les droits et les devoirs"

tvc5kPtDRS · Answer

Nous sommes mariés sous le régime de la communauté universelle, donc si un des époux meurt, la totalité des biens revient à l'époux survivant, sans que la descendance puisse dire quoi que ce soit.

Pour l'affaire de l'usufruit et de la nue propriété, c'est un autre débat. Nous avons déjà donné en nue propriété notre 1ère maison mais n'avons pas fait fonctionner le droit de retour conventionnel.  Savez-voussi je peux le faire après coup ?

Succession et divorce

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