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Taxe habitation séparation

Anne - 22 juil. 2016 à 10:01
 Utilisateur anonyme - 22 juil. 2016 à 13:39
Bonjour,

Mon conjoint est logé par nécessité de service et je ne souhaitais pas vivre dans ce logement . Nous avons donc loué à côté un appartement dont le bail est à nos deux noms .
Nous nous sommes depuis séparés et il est retourné vivre dans son appartement de fonction .
Le bail est quand à lui rester à nos deux noms car nous sommes solidaires pour le loyer par Close du contrat de location . Comment cela se passe pour la taxe d'habitation en sachant que nous vivons chacun séparément dans notre appartement .
Je vous remercie d'avance pour votre réponse

1 réponse

Réponse 1 / 1
doris33 Messages postés 43387 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 17 avril 2024 16 549
22 juil. 2016 à 10:08
Bonjour,

Pour la TH c est la présence dans les lieux au 01 janvier qui compte,
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Anne
22 juil. 2016 à 11:07
Merci pour votre réponse , ce qui m'inquiétais c'était justement que le bail doit rester établi au deux noms à cause de cette clause de solidarité et donc de ce faites que l'administration fiscale se base sur cette donnée.
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Utilisateur anonyme
22 juil. 2016 à 13:39
bonjour,
l'administration fiscale se base avant tout sur les déclarations de revenus et en cas de litige, elle demande la copie des baux de locations si nécessaire
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