Pose de borne en Belgique

24031951 Messages postés 8 Date d'inscription vendredi 22 juillet 2016 Statut Membre Dernière intervention 25 juillet 2016 - 22 juil. 2016 à 11:02
24031951 Messages postés 8 Date d'inscription vendredi 22 juillet 2016 Statut Membre Dernière intervention 25 juillet 2016 - 25 juil. 2016 à 09:09
Bonjour à vous,
En début de semaine, lors d'un entretien que j'effectuais sur notre maison qui est en location, les voisins ( héritiers d'un frère célibataire décédé qui avait acheté la maison et le terrain des parents) ont fait venir un géomètre pour placer une borne pour diviser leur terrain attaché au notre.
Directement, ils ont revendiqué la propriété de la haie.Surpris et un peu perdu, nous avons accepté la pose de la borne au bord de la haie soit 50 cm du centre de cette dernière.
Voici 40 ans que j’entretiens cette haie. Ils n'ont pas montré de documents prouvant leurs dires.
Après avoir vérifié notre acte de vente, la superficie de notre terrain n'est pas garantie.
Ce qui nous pose question, c'est que sur une partie du côté de l'autre voisin, nous avons la même haie que celle revendiqué par les héritiers.
Ma question: peut-on encore faire un recours sur la pose de cette borne et demander la justification des dires des héritiers.
Précision, dans leurs démarches,nous n'étions pas invités à la pose de cette borne.
Merci à vous pour votre suivi

1 réponse

bern29 Messages postés 4942 Date d'inscription mercredi 21 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 16 avril 2024 2 294
22 juil. 2016 à 18:13
Bonsoir,

avez vous signé un document en ce sens (pv de bornage) ?
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24031951 Messages postés 8 Date d'inscription vendredi 22 juillet 2016 Statut Membre Dernière intervention 25 juillet 2016
22 juil. 2016 à 18:47
Bonsoir Bern29,

Merci à vous pour votre intérêt à ma question.
Non, il n'y a pas eu de signature.
Mais il y a une vingtaine d'année, sur notre terrain sur lequel nous avons construit et habitons, nous avons replacé une borne en présence des voisins et je ne crois pas que les voisins ont signés un document.
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bern29 Messages postés 4942 Date d'inscription mercredi 21 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 16 avril 2024 2 294 > 24031951 Messages postés 8 Date d'inscription vendredi 22 juillet 2016 Statut Membre Dernière intervention 25 juillet 2016
22 juil. 2016 à 23:46
Bonsoir,

si il s'agit juste d'une repose de borne; alors c'est que le terrain était dèjà borné.donc la démarche du GE est valide.
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24031951 Messages postés 8 Date d'inscription vendredi 22 juillet 2016 Statut Membre Dernière intervention 25 juillet 2016 > bern29 Messages postés 4942 Date d'inscription mercredi 21 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 16 avril 2024
23 juil. 2016 à 09:55
Bonjour Bern 29
Il s'agit d'une borne qui délimite un terrain coupé en deux pour être vendu séparément.
Merci pour votre suivi
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bern29 Messages postés 4942 Date d'inscription mercredi 21 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 16 avril 2024 2 294 > 24031951 Messages postés 8 Date d'inscription vendredi 22 juillet 2016 Statut Membre Dernière intervention 25 juillet 2016
Modifié par bern29 le 23/07/2016 à 11:09
Doit on comprendre que la partie ou vient d'être posée cette borne n'est qu'un simple arpentage ?
Demandez au GE de quoi il en retourne exactement.
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24031951 Messages postés 8 Date d'inscription vendredi 22 juillet 2016 Statut Membre Dernière intervention 25 juillet 2016 > bern29 Messages postés 4942 Date d'inscription mercredi 21 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 16 avril 2024
23 juil. 2016 à 17:03
Bonjour Bern29
non il ne s'agit pas simplement d'un arpentage mais bien d' une délimitation de deux nouvelles parcelles du terrain qui n'en faisait qu’une.
C'est la seule borne qui vient d'être posée sur notre limite.Quant aux autres limites,elle sont virtuelles, il n'y a rien qui détermine les coins des terrains avoisinants.Les seules références que nous avons pour notre terrain est que d'un côté nous avons la route et les deux autres côtés sont les murs de maisons et enfin la ligne qui pose question, la ligne de la haie.L'acte de vente ne garantit pas la superficie à moins d'un vingtième.
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