Pension alimentaire

lyneve2016 Messages postés 6 Date d'inscription vendredi 22 juillet 2016 Statut Membre Dernière intervention 12 avril 2017 - 22 juil. 2016 à 20:19
Sophocle75 Messages postés 22 Date d'inscription samedi 23 juillet 2016 Statut Membre Dernière intervention 30 juillet 2016 - 24 juil. 2016 à 10:55
bonjour
mon ami est divorce depuis 8 ans il payait jusqu a maintenant une pension alimentaire a son ex femme c etait prevu pour 8 ans et cela se termine ce mois automatiquement
pour ses enfantsi ls paient tjrs une pension ils sont maintenant majeur comment cela se passe t il ? quelle demarche faut il qu il fasse pour arreter de leur verser cette pension ?
merci pour votre reponse

2 réponses

juliemacky Messages postés 1743 Date d'inscription dimanche 13 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 19 novembre 2018 249
22 juil. 2016 à 20:31
Il faut qu'il saisisse le JAF pour faire la modification. La PA cesse si les enfants sont autonomes financièrement.
0
lyneve2016 Messages postés 6 Date d'inscription vendredi 22 juillet 2016 Statut Membre Dernière intervention 12 avril 2017
23 juil. 2016 à 09:58
merci julie pour les renseignmements de toute façon il vaut mieux qu il contacte son avocat?
bon week end
0
Sophocle75 Messages postés 22 Date d'inscription samedi 23 juillet 2016 Statut Membre Dernière intervention 30 juillet 2016
24 juil. 2016 à 10:55
Il y a lieu de compléter la réponse de Juliemacky : Si les enfants sont oisifs, en reprenant ce seul critère d'autonomie financière des enfants, votre ami pourrait payer une pension jusqu'à la fin de ses jours!.
Suivant la jurisprudence, les enfants devenus majeurs sont libres de choisir leurs études, même si elles sont très onéreuses et sans débouchés, peuvent résider là où ils le souhaitent., peuvent changer d'orientation scolaire ou universitaire plusieurs fois et ne sont pas obligés de travailler, même de simples stages pendant leurs études. Ils sont seulement tenus d'être assidus... Mais lorsqu'ils atteignent la tranche d'âge 25 - 27 ans, le Juge aux Affaires familiales devient vigilant et supprime la pension alimentaire après un délai variant entre 6 mois et 1 an pour permettre à l'enfant de trouver un emploi... (Même si de très rares décisions judiciaires permettent à l'enfant d'effectuer à la charge de son ou ses parents un nouveau cursus scolaire à l'âge de 26 - 27 ans soit une fin d'études à 30 ans !!)....

Le JAF botte parfois en touches en jugeant que l'enfant, après avoir terminé ses études, n'a qu'à s'en prendre qu'à lui-même s'il a choisi une mauvaise orientation... En attendant ce sont les parents qui ont dû auparavant financer des études très onéreuses (parfois de l'ordre de 40 000 euros à 50 000 euros sur 5 ans) sans débouchés, avec l'assentiment du JAF...

Donc c'est un peu court d'indiquer qu'il faut payer une pension alimentaire jusqu'à ce que l'enfant soit autonome, même si on retrouve cela dans les commentaires des avocats...
0