Refus de prime d'activité
eunice
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25 juil. 2016 à 12:03
PA486 Messages postés 5862 Date d'inscription vendredi 19 février 2016 Statut Membre Dernière intervention 25 mars 2024 - 19 oct. 2016 à 20:46
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PA486
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peut-être du nouveau en 2017 avec la possible fin de la limite de CA, voir https://www.ma-prime-activite.fr/fin-limite-ca
PA486
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25 juil. 2016 à 12:38
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la loi (voir https://www.ma-prime-activite.fr/condition-de-limite-de-ca ) ne dit pas qu'il faille diviser par le nombre d'associés, encore moins par celui de salariés, donc aucun recours à mon avis.