Opposition administrative sans avis de contravention

Thierry24 - 30 juil. 2016 à 12:40
Micha1. Messages postés 6307 Date d'inscription dimanche 31 mai 2015 Statut Membre Dernière intervention 3 mars 2017 - 30 juil. 2016 à 12:44
Bonjour,
Suite à un excès de vitesse <20km/h, j'ai été arrêté par les forces de l'ordre en octobre 2015; Je fourni alors au policier mes papiers (carte grise et carte d'identité). N'ayant pas reçu de contravention je pensais alors qu'ils m'avaient oublié... erreur.
En juin 2016, je reçois du Trésor Public une opposition administrative sur compte de 375 euros .
Le vendredi je reçois ce courrier, la semaine d'après la somme de 364 euros était prélevée de mes comptes.
La raison est dû qu'ils ont enregistré l'adresse figurant sur ma carte d'identité (qui n'est pas là où j'habite ) au lieu de l'adresse de la carte grise (qui est la bonne). J'envois des recommandés avec AR expliquant la situation au Trésor à l'officier du ministère Public. Je reçois alors un courrier comme quoi ils me rembourseront cette somme.
Je vois alors sur un de mes comptes qu'ils m'ont prélevés 375 euros et reversés 364 euros (sur un compte non provisionné sans être averti au préalable). Depuis les 375 ont étés remboursés après avoir réglé la somme forfaitaire de 135 euros ( au lieu de 90 euros mais bon ..). De plus ma banque m'a prélevé 37.5 euros de "frais d'irrégularité et d'incidents".
En bref je me retrouve à avoir à débourser 172.5 euros au lieu de 90 euros plus les courriers etc. pour une erreur d'enregistrement des forces de l'ordre.
Bravo.

1 réponse

Micha1. Messages postés 6307 Date d'inscription dimanche 31 mai 2015 Statut Membre Dernière intervention 3 mars 2017 2 265
30 juil. 2016 à 12:44
Bonjour,

Petite consolation: vous avez contribué au remboursement du déficit de la France.
0