Répartition taxe d'habitation sur maison scindée en 2 logements

Neimad13 Messages postés 2 Date d'inscription samedi 30 juillet 2016 Statut Membre Dernière intervention 30 juillet 2016 - 30 juil. 2016 à 14:49
Neimad13 Messages postés 2 Date d'inscription samedi 30 juillet 2016 Statut Membre Dernière intervention 30 juillet 2016 - 30 juil. 2016 à 19:28
Bonjour,
Nous venons d'acheter une maison de famille constituée de 2 logements et nous ne l'avons pas allotis lors de l'acte de vente. L'un deux était occupé par la maman décédée et celui du dessus, par sa fille et son mari. Il n'y avait qu'une seule taxe d'habitation pour l'ensemble, la fille étant déclarée comme à charge et faisant donc l'objet d'abattements.
Nous avons reçu le premier avis de la taxe d'habitation pour 2015 sur lequel il est repris exactement la même situation familiale alors que celle-ci a évidemment changé.
Première question: Est-ce à nous de déclarer le changement de situation (auquel cas, auprès de quel service et quel imprimé) ou est-ce la DGFP qui fera directement le recoupement avec la situation familiale de la déclaration d'impôt sur les revenus et qui corrigera le calcul du montant de la taxe d'habitation?
D'autre part, nous allons loué l'un des appartements, nous occuperons l'autre comme résidence principale.
Quel est le processus pour établir auprès des services fiscaux la nouvelle situation? Comment et sur quel critère seront établis les montants de la valeur locative de chaque appartement comme base pour le calcul du montant de la taxe d'habitation?
J'espère avoir été suffisament clair et pas trop synthétique pour la bonne compréhension des sujets.
Je vous remercie d'avance pour votre éclairage.
Cordialement.
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1 réponse

flocroisic Messages postés 27965 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 18 février 2022 15 044
30 juil. 2016 à 14:57
bonjour

vous devez vous rapprocher du centre des impots fonciers pour compléter les imprimés et diviser la maison en 2 appartements en fonction des éléments de confort de chacun
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Neimad13 Messages postés 2 Date d'inscription samedi 30 juillet 2016 Statut Membre Dernière intervention 30 juillet 2016
30 juil. 2016 à 19:28
Je vous remercie pour la rapidité de votre réponse. Je vais abuser un petit peu plus de votre temps en vous demandant si vous avez une idée de la référence des imprimés à remplir que je pourrais directement télécharger sur le site impôts.gouv?
Bonne soirée.
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