Répartition taxe d'habitation sur maison scindée en 2 logements
Neimad13
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A voir également:
- Répartition taxe d'habitation sur maison scindée en 2 logements
- Droit d'usage et d'habitation notaire - Guide
- Exonération taxe habitation indivision - Guide
- Surface habitable maison - Guide
- Calcul nombre de pièces taxe foncière - - Fiscalité immobilière
- Cerfa 15776*2 pdf - Guide
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flocroisic
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30 juil. 2016 à 14:57
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bonjour
vous devez vous rapprocher du centre des impots fonciers pour compléter les imprimés et diviser la maison en 2 appartements en fonction des éléments de confort de chacun
vous devez vous rapprocher du centre des impots fonciers pour compléter les imprimés et diviser la maison en 2 appartements en fonction des éléments de confort de chacun
30 juil. 2016 à 19:28
Bonne soirée.