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relou
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samedi 22 décembre 2012
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3 août 2016 à 10:40
3 août 2016 à 10:40
BONJOUR
S'agissant d'un appartement indépendant vous pouvez exiger une boite aux lettres à votre nom .
S'agissant d'un appartement indépendant vous pouvez exiger une boite aux lettres à votre nom .
Modifié par nullptr le 3/08/2016 à 11:20
Merci pour votre réponse. Existe-il un article de loi ou une réglementation à ce sujet que je pourrais utiliser pour appuyer ma demande ?
je vois que l'article R111-14-1 du code de la construction et de l'habitation dit :
« Pour leur desserte postale, les bâtiments d'habitation doivent être pourvus de boîtes aux lettres à raison d'une boîte aux lettres par logement.
S'il existe plusieurs logements, ces boîtes doivent être regroupées en ensembles homogènes. »
Mais est-ce que l'on peut parler d'immeuble lorsqu'il s'agit d'un logement faisant partie de la maison du propriétaire ?
3 août 2016 à 15:16
3 août 2016 à 16:45