Droit dêtre actionnaire ?

Résolu
nout - 3 août 2016 à 11:55
 Utilisateur anonyme - 27 août 2017 à 19:14
Bonjour,
j'aimerai savoir si en catégorie 2, je peux être actionnaire dans une société pour avoir la possibilité de choisir un contrat adapté à mon invalidité et sans perdre mes droits.
Bien cordialement

2 réponses

dna.factory Messages postés 24928 Date d'inscription mercredi 18 avril 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 16 avril 2024 12 377
3 août 2016 à 11:57
Gné ???
A moins d'être au conseil d'administration, être actionnaire dans une société ne vous donne quasiment aucun pouvoir sur cette société.
Et pour être au Conseil d'administration, il faut détenir un sacré paquet d'action (genre 5% de l'entreprise).
Et quand on est au Conseil d'administration, on a généralement pas besoin de choisir un contrat de travail adapté...
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Merci beaucoup pour tous ces renseignements.
Cordialement
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Utilisateur anonyme
3 août 2016 à 12:55
Bonjour,

La réponse de dna.factory est adaptée aux grandes entreprises.

Si l'entreprise à laquelle vous pensez est plus petite, vous pouvez être associée dans une SARL ou actionnaire dans une SA ou une SAS sans aucun problème.
Si vous voulez n'avoir aucune interférence sur votre invalidité 2ème catégorie, il vous faut éviter d'être gérant (SARL), PDG ou DG (SA) ou président (SAS).

Cordialement
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dna.factory Messages postés 24928 Date d'inscription mercredi 18 avril 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 16 avril 2024 12 377
3 août 2016 à 13:07
Oué, enfin, même en SARL ou SAS, pour être actionnaire, faut amener quelque chose...
En général, c'est soit de l'argent, soit des compétences.
Et quand on peut amener de quoi être actionnaire dans une entreprise, en général, on n'a pas besoin de le faire pour 'choisir un contrat adapté'.

De plus, même en SARL, si on est actionnaire à hauteur de 1%, ça ne garantira pas la possibilité de 'choisir un contrat adapté'.
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Utilisateur anonyme > dna.factory Messages postés 24928 Date d'inscription mercredi 18 avril 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 16 avril 2024
3 août 2016 à 14:30
Je ne réponds pas à la question du contrat adapté. Je ne vois pas le lien entre prendre part au capital d'une entreprise et avoir un contrat.

Par contre, on peut être associé (et non actionnaire) à 50 % dans une SARL avec 100 €. Certaines entreprises de service ont besoin d'un faible capital de départ.
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bonjour, je voudrais savoir dans le cas ou on est actionnaire d'une sas, et en invalidité catégorie 2, peut on aider dans l'entreprise occasionnellement à titre bénévole, sans perdre ses droits en invalidité ? en cas de contrôle...
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Utilisateur anonyme > nini
27 août 2017 à 19:14
Bonjour,

Qu'on soit invalide ou pas, il est interdit d'être bénévole dans une société commerciale. C'est du travail dissimulé, du travail au noir.

Pour faire du bénévolat, il faut aller dans une association.

cordialement
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