Pret des pret a un enfant qui divorce
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charlesverges
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3 août 2016 à 19:51
sleepy00 Messages postés 17725 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 8 février 2024 - 4 août 2016 à 22:53
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sleepy00
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3 août 2016 à 20:21
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Bonjour
pas de trace écrite du prêt dans l'acte d'achat, ou autre écrit type reconnaissance de dette
ce n'est pas un prêt
mais un don
moralement discutable de la jouer comme ça
mais légalement l'avocat à raison.
pas de trace écrite du prêt dans l'acte d'achat, ou autre écrit type reconnaissance de dette
ce n'est pas un prêt
mais un don
moralement discutable de la jouer comme ça
mais légalement l'avocat à raison.
charlesverges
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5 août 2022
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4 août 2016 à 19:57
4 août 2016 à 19:57
bonjour
merci pour votre réponse très précise
nous avons cependant retrouvé un échange de Mails
dans lequel il est écrit
moi à mon fils " pour répondre a ta demande je vais faire une avance sur mon assurance vie de 50 K€"
mon fils " je viens de refaire un compte précis avec les devis , 50 K€ doit suffire, et je t'en rembourserai 50% avant la fin de l'année"
est ce que cela suffit au moins comme présomption de prêt ??
bonne soirée avec toute ma reconnaissance pour votre aide
Charles
merci pour votre réponse très précise
nous avons cependant retrouvé un échange de Mails
dans lequel il est écrit
moi à mon fils " pour répondre a ta demande je vais faire une avance sur mon assurance vie de 50 K€"
mon fils " je viens de refaire un compte précis avec les devis , 50 K€ doit suffire, et je t'en rembourserai 50% avant la fin de l'année"
est ce que cela suffit au moins comme présomption de prêt ??
bonne soirée avec toute ma reconnaissance pour votre aide
Charles
La législation juridique et financière évolue en permanence...
4 août 2016 à 20:01
Le fils ne peut t'il pas faire une reconnaissance de dette à ses parents actés chez notaire ?
4 août 2016 à 22:21
mais du coup
une reconnaissance de dette, maintenant en pleine procédure de divorce
pour tenter de plus ou moins spoiler l'épouse (meme si c'est de bonne foi)
vous croyez que l'avocat laissera passer sans contester ?
Modifié par sophiag le 4/08/2016 à 22:46
Son avocat trouvera bien comment présenter les choses , tout en ne cachant pas que cela a été fait en réplique, mais de bonne foi
C'est une idée juste, je ne sais pas si elle est judicieuse!
4 août 2016 à 22:53
ca se tente