Tutelle d'un conjoint nécessaire?
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machto
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doris33
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8 août 2016 à 11:45
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Bonjour,
"Ne serait-il pas judicieux que mon père devienne son tuteur afin de pouvoir prendre les décisions seul, ou le statut de GIR2 est-il suffisant? "
un tuteur ne prend pas des décisions importantes seul (comme la vente d'un bien, par exemple) mais avec l'accord du juge des tutelles, mais il peut gérer les dépenses communes.
Le GIR ne permet pas une tutelle au sens légal du terme.
"Ne serait-il pas judicieux que mon père devienne son tuteur afin de pouvoir prendre les décisions seul, ou le statut de GIR2 est-il suffisant? "
un tuteur ne prend pas des décisions importantes seul (comme la vente d'un bien, par exemple) mais avec l'accord du juge des tutelles, mais il peut gérer les dépenses communes.
Le GIR ne permet pas une tutelle au sens légal du terme.
machto
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8 août 2016 à 11:54
8 août 2016 à 11:54
Merci de cette réponse rapide.
Le GIR n'est pas une décision juridique, bien sûr.
Si mon père est amené à prendre une décision où l'accord du conjoint est nécessaire (par exemple, son placement en établissement), aujourd'hui, le conjoint n'est pas en mesure de comprendre ni de signer quoi que ce soit et peut même répondre à côté. Que préconisez-vous?
Le GIR n'est pas une décision juridique, bien sûr.
Si mon père est amené à prendre une décision où l'accord du conjoint est nécessaire (par exemple, son placement en établissement), aujourd'hui, le conjoint n'est pas en mesure de comprendre ni de signer quoi que ce soit et peut même répondre à côté. Que préconisez-vous?
doris33
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8 août 2016 à 11:59
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"Que préconisez-vous?"
Je ne préconise rien -:)) mais la signature de la personne n'est pas indispensable pour le placement, la plupart des personnes placées n'ont plus la possibilité de donner leur accord.
La mise sous tutelle prend du temps, plusieurs mois, représente un certain coût.
Mais si vos parents sont propriétaires, je vous conseillerai la mise sous tutelle si par cas, vos parents devaient vendre leur bien, par exemple pour payer la maison de retraite.
Mais toutes les personnes n'ayant plus leur "tête" ne sont pas mises sous tutelle, sans que cela pose de problème majeur.
Je ne préconise rien -:)) mais la signature de la personne n'est pas indispensable pour le placement, la plupart des personnes placées n'ont plus la possibilité de donner leur accord.
La mise sous tutelle prend du temps, plusieurs mois, représente un certain coût.
Mais si vos parents sont propriétaires, je vous conseillerai la mise sous tutelle si par cas, vos parents devaient vendre leur bien, par exemple pour payer la maison de retraite.
Mais toutes les personnes n'ayant plus leur "tête" ne sont pas mises sous tutelle, sans que cela pose de problème majeur.
machto
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16 décembre 2023
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8 août 2016 à 12:05
8 août 2016 à 12:05
Merci, c'était mon souci.
Pour la maison (dont je suis donataire-fils unique-), ils en ont l'usufruit . Donc, cela ne se posait pas.
Bonne journée, cordialement.
Pour la maison (dont je suis donataire-fils unique-), ils en ont l'usufruit . Donc, cela ne se posait pas.
Bonne journée, cordialement.