Abus de faiblesse Quelles sanctions pénales ?
SURCOUF 222
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8 août 2016 à 19:17
sleepy00 Messages postés 17725 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 8 février 2024 - 8 août 2016 à 19:31
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sleepy00
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8 août 2016 à 19:31
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Bonjour,
lisez le code pénal
Article 223-15-2 et suivants
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