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Donation avec droit de retour et clauses

gegebacco Messages postés 3 Date d'inscription mardi 9 août 2016 Statut Membre Dernière intervention 10 août 2016 - 9 août 2016 à 07:24
gegebacco Messages postés 3 Date d'inscription mardi 9 août 2016 Statut Membre Dernière intervention 10 août 2016 - 10 août 2016 à 05:52
Bonjour, mes parents m'ont donné un terrain depuis 13 ans , me donne l'autorisation de construire, mon père a 82 ans ma mère 73 ans ce terrain à nue a un droit de retour et une clause
exclusion des gendres , nous sommes mariés depuis 78 (communauté des biens) , a t'on le droit de construire et de faire don de la maison à nos enfants. Sinon nous avions la possibilité d'avoir une autorisation de donner le terrain à nos enfants par nos parents devant le notaire ,mais cela engendrait un nouveau dossier,les enfants à ce moment la ferait une maison et pourrait nous loger car nous n'avons pas assez de fonds.le problème est que si mon père décède avant 10 ou 15 ans mes enfants seraient obligés de repayer .
Quel serait la meilleur possibilité pour faire profiter à nos enfants, car si on attends trop et vu notre age la somme à payer serait pas la même.Merci d'avance de votre réponse

2 réponses

Réponse 1 / 2
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 262
9 août 2016 à 08:48
view-source:https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-7227418-donnation-avec-droit-de-retour-et-clauses
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Réponse 2 / 2
gegebacco Messages postés 3 Date d'inscription mardi 9 août 2016 Statut Membre Dernière intervention 10 août 2016
9 août 2016 à 09:52
Bonjour,
Supposons que nous donnons le terrain à nos enfants après
autorisation de nos parents , si nos parents venaient à décéder avant 10 ou 15 ans que devront'ils payer, sachant que notre père à déjà 82 ans et fatigué , il parait que lorsque les parents donnent l'autorisation le notaire fait un nouveau dossier comme si on refaisait la donation il faut payer environ 900 euros , mais si ils meurent avant 10 ans faudra payer et vu son age la somme risque d'être élevée.
pouvez vous nous aiguiller, merci d'avance
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condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 262
9 août 2016 à 19:03
si nos parents venaient à décéder avant 10 ou 15 ans que devront'ils payer,
Ce ne sont pas vos parents les donateurs mais bien vous qui donné à vos enfants ce qui vous a été donné par vos parents.
Ne vous trompez pas sur l'origine.

pouvez vous nous aiguiller
Que votre notaire prélève un léger honoraire pour faire comparaître vos parents pour lever cette interdiction de donner, cela est fort possible, mais que cela serait une nouvelle donation, ce n'est pas possible.
Il est certain que vous devrez supporter les frais consécutifs à la donation que VOUS (et non vos parents) consentirez à votre enfant.

si nos parents venaient à décéder avant 10 ou 15 ans que devront'ils payer
La donation vous a été consentie depuis 13 ans.
Dans 2 ans la limite des 15 ans sera dépassée.
La donation ne sera pas rapportée à la succession.
Quand bien même cela serait, vous bénéficiez d'un abattement de 2 fois 100000 € .
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gegebacco Messages postés 3 Date d'inscription mardi 9 août 2016 Statut Membre Dernière intervention 10 août 2016 > condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023
10 août 2016 à 05:52
Bonjour
Je tenais vraiment à vous remercier pour votre réponse qui est très utile et qui m'a renseigné .
Je vous en félicite et merci encore
s.f
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