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Remplir papier de vente voiture

jaquy Messages postés 2449 Date d'inscription mardi 27 novembre 2007 Statut Membre Dernière intervention 22 octobre 2023 - 10 août 2016 à 18:05
jaquy Messages postés 2449 Date d'inscription mardi 27 novembre 2007 Statut Membre Dernière intervention 22 octobre 2023 - 10 août 2016 à 20:13
bonjour
voila demain j'achete une voiture et voudrais savoir au niveau du certificat d'immatriculation la date on met celle du jour de l'achat ou la date ou l'ancien proprietaire a fait la carte grise merci

4 réponses

Réponse 1 / 4
NuageBleu2 Messages postés 50 Date d'inscription mardi 9 août 2016 Statut Membre Dernière intervention 11 août 2016 2
10 août 2016 à 19:42
Bonjour,

En haut, vous mettez la date du dernier certificat d'immatriculation (date à laquelle l'ex proprio a fait immatriculer) et en bas, fait à .... et la date où vous signez.

N'oubliez pas qu'il doit vous remettre le PV de contrôle technique et le certificat de situation (non gage).
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Réponse 2 / 4
jaquy Messages postés 2449 Date d'inscription mardi 27 novembre 2007 Statut Membre Dernière intervention 22 octobre 2023 100
10 août 2016 à 20:04
sauf que en haut ses si ancien format la il as le nouveau format
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Réponse 3 / 4
NuageBleu2 Messages postés 50 Date d'inscription mardi 9 août 2016 Statut Membre Dernière intervention 11 août 2016 2
10 août 2016 à 20:07
alors ne mettez rien en haut.
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Réponse 4 / 4
jaquy Messages postés 2449 Date d'inscription mardi 27 novembre 2007 Statut Membre Dernière intervention 22 octobre 2023 100
10 août 2016 à 20:13
d'accord merci beaucoup
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