Caution location non rendue Belgique et Pays Bas
iranoula
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jeudi 11 août 2016
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djivi38 Messages postés 51319 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 25 avril 2024 - 17 août 2016 à 01:21
djivi38 Messages postés 51319 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 25 avril 2024 - 17 août 2016 à 01:21
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1 réponse
Kallice
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lundi 15 août 2016
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19 août 2016
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17 août 2016 à 01:02
17 août 2016 à 01:02
Bonjour,
J'ai un peu de mal à comprendre,
Votre fils a-t-il donné son congé ? Vous parlez de "reprise" avant la fin du contrat !!
Un nouveau contrat de location a-t-il été rédigé pour le nouveau locataire ? (Normalement, oui)
Louait-il un studio dans une résidence étudiante ?
Vous dites "la caution du mois d'août", s'agit-il du dépôt de garantie versé à l'entrée dans les lieux ?
Dans la situation suivante :
Une location en louée meublé, avec bail d'un an, auprès d'un bailleur privé, dans un immeuble collectif.
Loyer + acompte charges mensuelles
Dédite donnée 1 mois avant départ par courrier en recommandé.
Le propriétaire peut conserver 20% du dépôt de garantie, dans l'attente de la régule des comptes de la copropriété en Assemblée Générale, il vous en restituera alors le trop perçu.
Si l'état des lieux de sortie est identique à celui réalisé à l'entrée dans les lieux, le dépôt de garantie (- les 20%, si souhait du propriétaire) doit être restitué dans le mois suivant; et dans les 2 mois s'ils sont différents (les états des lieux entrée/sortie) - les 20%, - le coût des frais de remise en état et autres, sur justificatifs fournis par le propriétaire.
Mais cette situation ne vous correspond peut-être pas.
Donner moi plus de détail, et je pourrai vous préciser ma réponse.
Cordialement
J'ai un peu de mal à comprendre,
Votre fils a-t-il donné son congé ? Vous parlez de "reprise" avant la fin du contrat !!
Un nouveau contrat de location a-t-il été rédigé pour le nouveau locataire ? (Normalement, oui)
Louait-il un studio dans une résidence étudiante ?
Vous dites "la caution du mois d'août", s'agit-il du dépôt de garantie versé à l'entrée dans les lieux ?
Dans la situation suivante :
Une location en louée meublé, avec bail d'un an, auprès d'un bailleur privé, dans un immeuble collectif.
Loyer + acompte charges mensuelles
Dédite donnée 1 mois avant départ par courrier en recommandé.
Le propriétaire peut conserver 20% du dépôt de garantie, dans l'attente de la régule des comptes de la copropriété en Assemblée Générale, il vous en restituera alors le trop perçu.
Si l'état des lieux de sortie est identique à celui réalisé à l'entrée dans les lieux, le dépôt de garantie (- les 20%, si souhait du propriétaire) doit être restitué dans le mois suivant; et dans les 2 mois s'ils sont différents (les états des lieux entrée/sortie) - les 20%, - le coût des frais de remise en état et autres, sur justificatifs fournis par le propriétaire.
Mais cette situation ne vous correspond peut-être pas.
Donner moi plus de détail, et je pourrai vous préciser ma réponse.
Cordialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Modifié par djivi38 le 17/08/2016 à 01:22
ça se passe en Belgique et aux Pays-Bas... "(...) à Riemst en Flandre (étudiant à Université de Maastricht)"
Cdt.