Modification de bail précaire
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sidonie89
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sidonie89 - 17 août 2016 à 15:42
sidonie89 - 17 août 2016 à 15:42
A voir également:
- Modification de bail précaire
- Contrat de bail pdf - Guide
- Bail meublé pdf - Guide
- Modification fiche de poste - Guide
- Lacamo bail - Forum Entreprise et sociétés
- Indice bail commercial 2023 - - Droit et bail commercial
1 réponse
Poisson92100
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samedi 15 novembre 2014
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12 août 2016 à 13:31
12 août 2016 à 13:31
oui si les deux parties sont d'accord
La législation juridique et financière évolue en permanence...
12 août 2016 à 15:27
17 août 2016 à 12:32
cela se négocie !
Le bailleur abandonne la propriété commerciale donc cela justifie une indemnité mais il y gagne un locataire stable ..;
Je dirais indemnité seulement si on est dans une zone ave bcp de demande locative
17 août 2016 à 15:42
Bonne fin de journée