Frais bancaire et avis tiers payant émis par erreur
LEA1234567890
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poupougne13 Messages postés 44643 Date d'inscription jeudi 25 octobre 2007 Statut Membre Dernière intervention 18 décembre 2023 - 12 août 2016 à 20:43
poupougne13 Messages postés 44643 Date d'inscription jeudi 25 octobre 2007 Statut Membre Dernière intervention 18 décembre 2023 - 12 août 2016 à 20:43
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poupougne13
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12 août 2016 à 16:31
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Bonjour...
L' ATD ne te concernait pas chez les Impôts ou n'aurait pas dû être émis bien que te concernant ?
Dans tous les cas, les frais ont été pris par ta banque, les Impôts ne te rembourseront jamais une somme qu'ils n'ont pas encaissée, seule la banque "peut" le faire selon le cas...
L' ATD ne te concernait pas chez les Impôts ou n'aurait pas dû être émis bien que te concernant ?
Dans tous les cas, les frais ont été pris par ta banque, les Impôts ne te rembourseront jamais une somme qu'ils n'ont pas encaissée, seule la banque "peut" le faire selon le cas...
poupougne13
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12 août 2016 à 18:44
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Tu me mélanges tout !
Je résume ce que j'ai compris : l'ATD te concernait bien, toi, sauf qu'il n'avait pas lieu d'être signifié à ta banque...seuls les Impôts se sont trompés.
Ta banque, recevant en bonne et due forme un ATD à ton nom, prénom, adresse, est fondée à te prendre des frais concernant le travail occasionné, que l'ATD porte ou pas selon ton solde.
En résumé : la banque n'a pas fait d'erreur et a encaissé le fruit de son travail.
Elle peut te rembourser, mais dis-toi bien que rien ne l'y oblige.
En revanche, les Impôts ont été les seuls à faire l'erreur initiale, MAIS je n'ai pas connaissance du fait qu'il puisse te rembourser..tout au plus te faire une lettre pour la banque ....
Attends d'autres avis....
Je résume ce que j'ai compris : l'ATD te concernait bien, toi, sauf qu'il n'avait pas lieu d'être signifié à ta banque...seuls les Impôts se sont trompés.
Ta banque, recevant en bonne et due forme un ATD à ton nom, prénom, adresse, est fondée à te prendre des frais concernant le travail occasionné, que l'ATD porte ou pas selon ton solde.
En résumé : la banque n'a pas fait d'erreur et a encaissé le fruit de son travail.
Elle peut te rembourser, mais dis-toi bien que rien ne l'y oblige.
En revanche, les Impôts ont été les seuls à faire l'erreur initiale, MAIS je n'ai pas connaissance du fait qu'il puisse te rembourser..tout au plus te faire une lettre pour la banque ....
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LEA1234567890
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12 août 2016 à 19:08
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Merci poupougues pour ta réponse.je vais essayé de voir avec la banque mais je rajouterai pour "repondre" a ton dicton ...c est le pot de terre contre le pot de fer .
poupougne13
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LEA1234567890
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12 août 2016 à 20:43
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Pas forcément : j'ai eu, professionnellement parlant, ce cas de figure souvent, et j'ai souvent accédé à la demande du client...au vu de justificatifs évidemment, que ma hiérarchie ( tout le monde en a une !) me demandait !
Gayomi
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Modifié par Gayomi le 12/08/2016 à 19:37
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La banque a exécuté un ATD reçu et facture les frais qui s'y rattachent. Rien de plus normal comme procédure et aucun remboursement n'est à espérer de sa part.
Quant au fisc, soit l'ATD est justifié, soit il a été émis à tort. S'il a été émis à tort, vous pouvez demander le remboursement des frais bancaires en faisant une demande écrite à laquelle vous joignez la facture des frais (à demander à la banque).
La question est donc de savoir si l'ATD a été émis à tort. L'ATD a été émis à tort uniquement si votre dette était soldée au jour de l'ATD ou qu'un plan de règlement en bonne et due forme vous avait été accordé. "ils avait déjà les éléments" ne signifie pas que l'ATD n'avait pas lieu d'être.
Quant au fisc, soit l'ATD est justifié, soit il a été émis à tort. S'il a été émis à tort, vous pouvez demander le remboursement des frais bancaires en faisant une demande écrite à laquelle vous joignez la facture des frais (à demander à la banque).
La question est donc de savoir si l'ATD a été émis à tort. L'ATD a été émis à tort uniquement si votre dette était soldée au jour de l'ATD ou qu'un plan de règlement en bonne et due forme vous avait été accordé. "ils avait déjà les éléments" ne signifie pas que l'ATD n'avait pas lieu d'être.
LEA1234567890
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12 août 2016 à 20:02
12 août 2016 à 20:02
L atd n avais pas lieu d etre et j ai les documents le prouvant en fait c est une erreur de leur part
LEA1234567890
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12 août 2016 à 20:03
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Je ne leur devais pas ce qu il m ont réclamé
Gayomi
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12 août 2016 à 20:18
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Dans ce cas, faites une demande de remboursement au service fiscal émetteur de l'ATD et joignez la facture des frais ainsi qu'un RIB.
poupougne13
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Gayomi
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12 août 2016 à 20:33
12 août 2016 à 20:33
Merci pour les -1...mais j'attends IMPATIEMMENT des nouvelles de LEA..ça va être EDIFIANT !
12 août 2016 à 18:36
12 août 2016 à 18:39
12 août 2016 à 20:42