Pénalités de remboursement anticipé

Résolu
fofotiti Messages postés 7 Date d'inscription lundi 15 août 2016 Statut Membre Dernière intervention 13 février 2018 - 15 août 2016 à 15:07
doris33 Messages postés 43388 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 21 avril 2024 - 15 août 2016 à 16:29
Bonjour,
Mon beau-père souhaite faire une donation à sa fille (mon épouse)
Si j'utilise cette somme pour rembourser mon crédit immobilier par anticipation, serais-je contraint de payer des pénalités?
Je précise que ce prêt est lié à un bien qui est à mon nom (j'ai emprunté seul à l'époque)
Nous sommes mariés sous le régime de la séparation des biens et nous avons 2 comptes bancaires séparés

1 réponse

doris33 Messages postés 43388 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 21 avril 2024 16 549
15 août 2016 à 16:29
Bonjour,

il semble que vous ayez déjà eu des réponses de Condorcet :

https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-7233299-exoneration-d-impots-sur-donation-italie-france
1