A voir également:
- Suspension RSA depuis controle
- Controle technique 50cc - - Droits et formalités auto
- Rsa 3 enfants - - Aides sociales Pratique
- Contrôle judiciaire durée maximum - Guide
- J'ai été controlé par la sécu ✓ - Forum arrêt maladie
- Contrôle technique sans assurance - Forum Assurances
2 réponses
Ysabe_l
Messages postés
12454
Date d'inscription
vendredi 12 avril 2013
Statut
Contributeur
Dernière intervention
23 avril 2024
8 437
16 août 2016 à 20:51
16 août 2016 à 20:51
Bonjour
En attendant que la CAF règle votre problème, vous pouvez aller voir une assistante sociale pour une aide ponctuelle.
Par contre de mon avis ce qui va poser problème à la CAF ce n'est pas votre emploi ponctuel mais le fait que vous soyez étudiant.
En attendant que la CAF règle votre problème, vous pouvez aller voir une assistante sociale pour une aide ponctuelle.
Par contre de mon avis ce qui va poser problème à la CAF ce n'est pas votre emploi ponctuel mais le fait que vous soyez étudiant.
touca31
Messages postés
15
Date d'inscription
samedi 20 août 2016
Statut
Membre
Dernière intervention
6 novembre 2016
4
20 août 2016 à 10:26
20 août 2016 à 10:26
Pour répondre rapidement, l'interlocuteur principal dans votre situation reste le Conseil départemental puisque vous touchez du RSA socle.
Après, j'imagine que le problème est effectivement lié à votre statut. Demandeur d'emploi certes, mais certainement pas très actif côté insertion professionnelle à cause de votre formation (pas une critique).
Cela PEUT générer une fin de droit.
De plus, attention, en cas de suspension du paiement de l'allocation plus de 4 mois, fin de droit possible.
Après, j'imagine que le problème est effectivement lié à votre statut. Demandeur d'emploi certes, mais certainement pas très actif côté insertion professionnelle à cause de votre formation (pas une critique).
Cela PEUT générer une fin de droit.
De plus, attention, en cas de suspension du paiement de l'allocation plus de 4 mois, fin de droit possible.
dans tous les cas il doit y avoir un courrier de la CAF justifiant ou au minimum indiquant la décision et en informant de la procédure de recours (c'est la loi) en l'absence de ce courrier il faut faire un recours au département dans ce cas les délais commence à ce moment la puis au tribunal administratif pour contester la décision du département , pas de la CAF (la CAF n'est pas attaquable en justice car sous la direction du département) . .
Les recours se font obligatoirement tout d'abord au conseil départemental puis au tribunal administratif si vous n'êtes pas d'accord, avec la réponse du conseil départemental ou 2 mois après si pas de réponse (pas de réponse au bout de 2 mois = réponse négative implicite)
faire les courriers en recommandé avec AR et garder les accusés de réception les délais de réponse sont de 2 mois dans les 2 sens .
Vous devais absolument connaitre la raison de la décision c'est un droit et c'est un minimum
Je dis tout ça mais j'espère que le problème va se résoudre avant de faire les recours car c'est le cas extrême mais ça arrive.
Les recours se font obligatoirement tout d'abord au conseil départemental puis au tribunal administratif si vous n'êtes pas d'accord, avec la réponse du conseil départemental ou 2 mois après si pas de réponse (pas de réponse au bout de 2 mois = réponse négative implicite)
faire les courriers en recommandé avec AR et garder les accusés de réception les délais de réponse sont de 2 mois dans les 2 sens .
Vous devais absolument connaitre la raison de la décision c'est un droit et c'est un minimum
Je dis tout ça mais j'espère que le problème va se résoudre avant de faire les recours car c'est le cas extrême mais ça arrive.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
16 août 2016 à 21:04
Je n'ai pas le statut étudiant, mais un double statut : d'une part stagiaire de la formation professionnelle non gratifiable, et celui de demandeur d'emploi d'autre part (pour permettre aux personnes formés de pouvoir toucher le RSA justement).
16 août 2016 à 22:32
D'après ce que tu dis ça serait le fait d'avoir le'statut de stagiaire de la formation pro qui poserait peut être le souci à la CAF, ceci n'est que mon avis et ça serait bien dommage que tu n'es plus de RSA à cause de ça, bon courage.
17 août 2016 à 09:22
La CAF doit faire une réponse écrite , pour que vous puissiez faire un recours , tant que ce n'est pas fait c'est que votre dossier est en examen au conseil départemental (surement)
Faites une lettre recommandée avec accusé de réception a la CAF en leur demandant le pourquoi tout simplement ça va surement activer les choses car 5 mois sans RSA sans explications écrites , ce n'est pas normal . si pas de réponse au bout de 2 mois il faudra faire un recours directement au conseil départemental ( général).