Succesion grand parent: heritage du gendre?
besoindinfos
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18 août 2016 à 12:18
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 18 août 2016 à 13:26
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 18 août 2016 à 13:26
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condorcet
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18 août 2016 à 13:26
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Est ce normal ?
Bien sûr, puisque vous-même l'avez écrit dans votre message :
Mon beau père à 100% de l'usufruit sur la succession de ma mère.
L'usufruit n'est pas une simple formalité permettant à l'usufruitier d'avoir une "jouissance" personnelle des biens mais aussi d'en tirer profit.
Il a une valeur variant selon l'âge de cet usufruitier.
S'il conserve le bien, rien ne lui est dû.
Mais si vous vendez ensemble, une partie du produit de la vente lui reviendra.
Cela ne servirait à rien de vouloir protéger son conjoint par l'intermédiaire d'une donation au dernier vivant s'il ne pouvait en profiter.
Bien sûr, puisque vous-même l'avez écrit dans votre message :
Mon beau père à 100% de l'usufruit sur la succession de ma mère.
L'usufruit n'est pas une simple formalité permettant à l'usufruitier d'avoir une "jouissance" personnelle des biens mais aussi d'en tirer profit.
Il a une valeur variant selon l'âge de cet usufruitier.
S'il conserve le bien, rien ne lui est dû.
Mais si vous vendez ensemble, une partie du produit de la vente lui reviendra.
Cela ne servirait à rien de vouloir protéger son conjoint par l'intermédiaire d'une donation au dernier vivant s'il ne pouvait en profiter.