Problème avec la carte grise

Résolu
Tom - 18 août 2016 à 20:35
gerber1 Messages postés 15868 Date d'inscription mardi 11 novembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 28 août 2021 - 4 sept. 2016 à 12:48
Bonjour,
J'ai acheté une voiture il y a une semaine. Sur la carte grise elle appartient à deux personnes (co-titulaires) . La préfecture me demande une attestation de vente signé par les deux personne s et la photocopie recto-verso des cartes d'identité des vendeurs hors le vendeur me pose la question pourquoi ces photocopies, c'est du jamais vu !!
J'aimerai savoir si le vendeur refuse me livrer ces documents, que dois-je faire ?

7 réponses

gerber1 Messages postés 15868 Date d'inscription mardi 11 novembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 28 août 2021 8 962
Modifié par gerber1 le 22/08/2016 à 21:20
Bonjour
Votre vendeur devait savoir qu'ils s'étaient deux proprio .pour de ce V.L.
C'est normal que la préf. demande une photocop. des C.N.I.
on peut faire des faux .


Si vous parlez à Dieu, vous êtes croyant ...
S'il vous répond, vous êtes schizophrène.
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Oui merci pour la réponse mais j'aimerai savoir de point de vu juridique si le vendeur refuse me transmettre ces documents quelles sont mes options ou solutions!
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Aucune réponse? pas de solution en cas de refus ?
Comment s'arranger avec la préfecture ?
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Bonjour

La préfecture veut certainement s'assurer qu'ils s'agit bien des 2 co-titulaires.

Téléphonez à la préfecture en présence des 2 vendeurs...
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snocky. Messages postés 28836 Date d'inscription mardi 11 octobre 2011 Statut Membre Dernière intervention 5 avril 2024 435
22 août 2016 à 16:49
Bjr,et pourquoi diable une préfecture demande les justificatifs d identité DES VENDEURS?????
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Bonjour,
Pourquoi demander des justificatifs supplémentaires je ne sais pas mais j'ai eu une attestation de vente à transmettre au vendeur pour remplir et accompagner avec des photocopies des pièces d'ID .
Qu'est ce que je peux faire si les vendeurs refuse de me transmettre ces docs ?
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snocky. Messages postés 28836 Date d'inscription mardi 11 octobre 2011 Statut Membre Dernière intervention 5 avril 2024 435
22 août 2016 à 21:16
Vs avez un ct ,1 non gage,1 cg barrée et 1 certificat de cession dûment rempli?
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Bonjour,
Les vendeurs m'ont envoyé les docs que j'avais demandé et l'affaire est réglé, j'ai reçu ma carte grise.
Merci pour vos réponses.
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gerber1 Messages postés 15868 Date d'inscription mardi 11 novembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 28 août 2021 8 962
4 sept. 2016 à 12:48
Merci * Tom * de votre retour .
Cdlt
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A défaut d'obtenir copie des CNI des 2 vendeurs, faites les vous au moins présenter afin de vérifier que les 2 vendeurs sont bien les 2 co-titulaires.
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