Séparation et partage de bien
Lilie
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19 août 2016 à 18:45
doris33 Messages postés 43388 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 21 avril 2024 - 19 août 2016 à 18:51
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A voir également:
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doris33
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19 août 2016 à 18:51
19 août 2016 à 18:51
Bonjour,
en cas de persistance du refus, seul issue, une procédure judiciaire réputée longue et coûteuse, pour une vente forcée du bien.
Mais peut-être s'il reçoit un courrier d'un avocat le prévenant des risques (perte d'argent lors de la vente aux enchères, en cas de refus), changera-t-il d'avis ?
en cas de persistance du refus, seul issue, une procédure judiciaire réputée longue et coûteuse, pour une vente forcée du bien.
Mais peut-être s'il reçoit un courrier d'un avocat le prévenant des risques (perte d'argent lors de la vente aux enchères, en cas de refus), changera-t-il d'avis ?
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