Succession/ divorce/partage de la communauté
Résolu
psyche59
Messages postés
30
Date d'inscription
lundi 22 août 2016
Statut
Membre
Dernière intervention
10 novembre 2020
-
22 août 2016 à 10:17
psyche59 Messages postés 30 Date d'inscription lundi 22 août 2016 Statut Membre Dernière intervention 10 novembre 2020 - 21 déc. 2016 à 22:16
psyche59 Messages postés 30 Date d'inscription lundi 22 août 2016 Statut Membre Dernière intervention 10 novembre 2020 - 21 déc. 2016 à 22:16
A voir également:
- Succession/ divorce/partage de la communauté
- Combien de temps pour recevoir un jugement de divorce - Guide
- Plus-value succession et partage - Guide
- Succession compte joint monsieur ou madame - Guide
- Abattement succession 100 000 euros par parent - Guide
- Prime de partage de la valeur et prime d'activité - Forum Prime d'activité
1 réponse
condorcet
Messages postés
39501
Date d'inscription
jeudi 11 février 2010
Statut
Membre
Dernière intervention
21 juin 2023
18 265
22 août 2016 à 10:49
22 août 2016 à 10:49
si le fait de leurs fournir, ainsi qu'au notaire, une liste de ce que je souhaite retirer est suffisant, et si par la suite, je n'aurai pas de problème ?
Le problème sera multiplié par 3 puisque vos soeurs consanguines sont logées à la même enseigne en ayant pris du matériel de leur propre autorité, sans vous demander votre avis dans le mobilier dépendant pour partie (au moins) de la succession de votre père.
Votre liste des biens que vous aurez prélevés ne sera que la vôtre sur laquelle la suspicion planera.
Puisque le partage de communauté n'a pas été fait à la suite du divorce de votre père, vous avez les mêmes droits à exercer sur le patrimoine de la première épouse puisqu'il dépend d'une communauté jamais réglée.
Cette difficulté était prévisible du seul fait de vos naissances de mariages différents, situation jamais facile à gérer.
Un inventaire aurait dû être fait dès le décès.
Le problème sera multiplié par 3 puisque vos soeurs consanguines sont logées à la même enseigne en ayant pris du matériel de leur propre autorité, sans vous demander votre avis dans le mobilier dépendant pour partie (au moins) de la succession de votre père.
Votre liste des biens que vous aurez prélevés ne sera que la vôtre sur laquelle la suspicion planera.
Puisque le partage de communauté n'a pas été fait à la suite du divorce de votre père, vous avez les mêmes droits à exercer sur le patrimoine de la première épouse puisqu'il dépend d'une communauté jamais réglée.
Cette difficulté était prévisible du seul fait de vos naissances de mariages différents, situation jamais facile à gérer.
Un inventaire aurait dû être fait dès le décès.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
22 août 2016 à 12:55
Ce que je veux savoir, c'est est ce que la mère de mes demi-soeurs pourrait m'attaquer en justice ? Car je soupçonne qu'elles veulent me faire perdre le peu de droits que j'ai ...
Et si tel est le cas, comment dois je m'y prendre pour avoir leurs accords à elles 3 sachant que c'est pas jolie niveau communication ?
Merci de prêter attention à mes demandes et d'y répondre.
22 août 2016 à 12:56
22 août 2016 à 13:41
Personne ne peut vous priver de vos droits légaux d'héritière, en l'absence de testament.
La sachant, elles exercent un combat d'arrière-garde, dans le seul but d'être désagréables.
L'ex épouse n'est pas l'héritière mais elle peut revendiquer la moitié des biens représentant sa part dans l'ex-communauté jamais partagée, comme vous pouvez agir de la même façon vis à vis de son patrimoine.
Le notaire m'a conseillé de ne pas faire de remous judiciaires...
Observation à laquelle j'ajouterais que chacun conserve son mobilier sans revendiquer la moitié de biens acquis par l'autre.
Ce qu'ont pu acquérir les 2 époux séparément après leur divorce appartient qu'à celui les ayant financer.
Et le contentieux s'arrêtera là.
Le notaire m'a conseillé .... .....de faire une liste des meubles et objets que je souhaite récupérer, de leurs envoyer et si pas de réponse, se sera bon comme accord tacite.
Si cela marche, sinon......les tergiversations vont survivre.
comment dois je m'y prendre pour avoir leur accord à elles 3 sachant que c'est pas joli niveau communication ?
L'on ne force pas à boire un âne s'il n'a pas soif.
Elles prendront un malin plaisir à refuser systématiquement toute proposition de votre part.
Il serait stupide d'engager des poursuites judiciaires dont les frais ne couvriront pas la valeur des enjeux.
Vous avez toute l'arme de réclamer la moitié des biens en possession de l'ex-épouse.
Argument contre argument, le calme reviendra.
22 août 2016 à 14:14
Modifié par psyche59 le 8/09/2016 à 13:54
Je viens vers vous, car j'ai besoin d'être rassurée...
A la demande des majoritaires ( mes 2 demi-soeurs et leur mère... Ma mère n'était pas liée avec mon père et un accord a été trouvé pour qu'elle puisse restée dans le domicile encore quelques temps.cela arrange tout le monde, pas de squatte, pas de pillage... bref.) il n'y a pas d'inventaire. Je ne suis pas contre cette idée, seulement, je n'arrive pas à obtenir leurs accords tacites, pour pouvoir à mon tour récupérer ce qui m'intéresse.
La plus grande de mes demi-soeurs ne se manifeste pas, pour récupérer des choses au domicile de notre père décédé, leur mère non-plus( ex-femme, dont la communauté avec mon père n'a pas été soldée.) , par contre, ma deuxième demi-soeurs s'est déjà largement servit. Au début, ça s'est mal passé, j'ai fais constater le recel par la gendarmerie, et ma soeur s'est retrouvée devant le fait accomplit. Je n'ai pas engagé de poursuites contre elle, car ils nous ont conseillés de régler ça à l'amiable et je suis pour, depuis le début ! Seulement je tenais à être respectée, il y a des objets qu'elle prenait et j'aurai bien voulu donner mon avis... Tant pis, j'en fais mon deuil, comme pour mon père... Mais maintenant et depuis que j'ai récupérer les factures des meubles que je voudrai reprendre, je voudrai savoir si je peux récupérer ce que je veux, sans risque d'être poursuivie ensuite ? ( sachant que je sais très bien que ma part est de 1/3)
Si non , comment et quand puis-je récupérer ce qui m'intéresse sans être attaquable ?
Si oui, dois-je fournir quelques choses au Notaire ?
Cordialement