Achat partie commune "règlement de copropriété"Résolu

Question

Bonjour,

Je souhaiterai comprendre ce paragraphe de mon règlement de copropriété.

https://imagesia.com/modificatif-de-2007_19v92

Pour expliquer, un placard est collé à mon appartement que je souhaite racheter, mon voisin me demande de lui envoyer une offre de prix mais selon moi il appartient à la copropriété, donc c'est à elle que je devrais envoyer une offre de prix.
Mais voisin n'est pas d'accord.

Pouvez vous éclaircir la situation?

kasom · Answer

bonsoir

le document dit que justement ce ne sont plus des parties communes mais des parties privatives : une 1/2 en pleine propriété , l'autre 1/2 en indivision à deux

rambouillet41 · Answer

Bonjour,

Vous nous parlez de quel lot ?

rikano · Answer

Bonjour et merci pour vos réponses.

Donc nous serions tous les 2 propriétaires de ce placard si je comprend bien?
Mais il n'y a aucun acte aucun documents comme lorsque l'on achète un appartement qui prouve que nous le sommes.

Mon lot est le 4 et celui de mon voisin le 5. le 21 est le 1/2 ancien toilette qui fait partie de mon appartement.

rambouillet41 · Answer

Le lot 21, qui est le WC complet est donc privatif, il est indissociable du votre, le 4. C'est donc le propriétaire du lot 4, vous, qui en paierez les charges (4/1016).

Par contre, le propriétaire du lot 5, a le droit à la moitié. Ce qui est embêtant c'est que rien ne dit en quoi consiste ce droit : droit de jouissance ou droit de propriété. 

Il faudrait savoir à quelle personne ce lot 21 a été attribuée, on peut penser que c'est vous, mais.... il est peut-être en indivision, vous et le propriétaire du lot 5. Une AG a-t-elle voté la cession de ce lot ?

Perso, je penserai que le lot étant indissociable à votre lot, vous en êtes le copro et votre collègue a un droit de jouissance de la seconde moitié. Une cloison a-t-elle été montée à l'intérieur ?

PS : je ne sais qui a inventé cette c.....ie, mais c'en est une.... ! il aurait tellement été facile de faire deux lots ....

rikano · Answer

Bon et bien le sujet est réglé, ayant la jouissance avec lui, je ne peux le racheter sans son accord.
Et l'argent va dans ses poches.

Donc merci pour vos réponse et bonne continuation.

Achat partie commune "règlement de copropriété"

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