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tino
-
24 août 2016 à 16:05
doris33 Messages postés 43388 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 21 avril 2024 - 24 août 2016 à 16:46
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flocroisic
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24 août 2016 à 16:45
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bonjour
votre nationalité n'a rien à voir.
Vous etes exonéré de taxe d'habitation si votre revenu fiscal de référence en fonction de votre nombre de parts ne dépasse pas un certain seuil.
soit :
- 13553 € pour 1.5 part
- 19265 € pour 2.5 parts
votre nationalité n'a rien à voir.
Vous etes exonéré de taxe d'habitation si votre revenu fiscal de référence en fonction de votre nombre de parts ne dépasse pas un certain seuil.
soit :
- 13553 € pour 1.5 part
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doris33
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24 août 2016 à 16:46
24 août 2016 à 16:46
Bonjour,
le fait d'être français n'a aucune importance dans le fait d'être exonéré ou pas.
La réponse est que cela dépend de votre Revenu Fiscal de Référence et si vous percevez ou pas l'ahh.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F42
le fait d'être français n'a aucune importance dans le fait d'être exonéré ou pas.
La réponse est que cela dépend de votre Revenu Fiscal de Référence et si vous percevez ou pas l'ahh.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F42
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