Signaler

Impôts [Résolu]

Posez votre question tino - Dernière réponse le 24 août 2016 à 16:46
Bonjour,
je suis français et endicapè a 80°/ esque je doigt payè la taxe d'habitation
Afficher la suite 
Utile
+0
moins plus
bonjour

votre nationalité n'a rien à voir.
Vous etes exonéré de taxe d'habitation si votre revenu fiscal de référence en fonction de votre nombre de parts ne dépasse pas un certain seuil.
soit :
- 13553 € pour 1.5 part
- 19265 € pour 2.5 parts
Ajouter un commentaire
Utile
+0
moins plus
Bonjour,


le fait d'être français n'a aucune importance dans le fait d'être exonéré ou pas.

La réponse est que cela dépend de votre Revenu Fiscal de Référence et si vous percevez ou pas l'ahh.

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F42
Ajouter un commentaire

Les membres obtiennent plus de réponses que les utilisateurs anonymes.

Le fait d'être membre vous permet d'avoir un suivi détaillé de vos demandes.

Le fait d'être membre vous permet d'avoir des options supplémentaires.

Vous n'êtes pas encore membre ?

inscrivez-vous, c'est gratuit et ça prend moins d'une minute !

Dossier à la une