Taxe d'habitation
Résolu
kenguchi
Messages postés
2
Date d'inscription
mercredi 24 août 2016
Statut
Membre
Dernière intervention
24 août 2016
-
24 août 2016 à 22:20
kenguchi Messages postés 2 Date d'inscription mercredi 24 août 2016 Statut Membre Dernière intervention 24 août 2016 - 24 août 2016 à 23:38
kenguchi Messages postés 2 Date d'inscription mercredi 24 août 2016 Statut Membre Dernière intervention 24 août 2016 - 24 août 2016 à 23:38
A voir également:
- Taxe d'habitation
- Droit d'usage et d'habitation notaire - Guide
- Exonération taxe habitation indivision - Guide
- Calcul nombre de pièces taxe foncière - - Fiscalité immobilière
- Taxe habitation cave - Forum taxes locales
- Erreur surface habitable taxe foncière ✓ - Forum taxes locales
1 réponse
flocroisic
Messages postés
27965
Date d'inscription
samedi 29 mars 2008
Statut
Contributeur
Dernière intervention
18 février 2022
15 042
Modifié par flocroisic le 24/08/2016 à 22:40
Modifié par flocroisic le 24/08/2016 à 22:40
Il estime lui même le montant de la taxe sans me fournir aucun justificatif.Est ce légal?
non
vous ne devez une taxe d'habitation que si elle est réclamée par le trésor public et à votre nom.
pourquoi :
- le trésor public est le seul à connaitre votre revenu fiscal de référence et nombre de parts,et capable de calculer votre plafonnement en fonction de votre revenu
- si vous payez au propriétaire un montant " fictif" ( puisque le propriétaire ne peut calculer le montant exact), vous avez deux risques :
------->que le trésor public vous le réclame car le bien que vous occupez n'a pas de taxe d'habitation
--------> le propriétaire a la taxe, vous le payez, il fait une réclamation aux impôts car son bien est occupé et demande le dégrèvement aux impôts qui vous réclamera la taxe
résultat : vous perdez la somme versée au proprio et ne la retrouverez pas
nb : proposez lui d'aller ensemble aux impots ... il vous dira certainement " mais non, ce n'est pas la peine" ... ça voudra dire qu'il ne déclare pas vos loyers.
et il vous ne la réclamera plus
ou alors, il vous dira oui, et vous aurez la taxe au bon montant au lieu de beaucoup plus que ce que vous devez ( ne peut calculer la bonne taxe)
non
vous ne devez une taxe d'habitation que si elle est réclamée par le trésor public et à votre nom.
pourquoi :
- le trésor public est le seul à connaitre votre revenu fiscal de référence et nombre de parts,et capable de calculer votre plafonnement en fonction de votre revenu
- si vous payez au propriétaire un montant " fictif" ( puisque le propriétaire ne peut calculer le montant exact), vous avez deux risques :
------->que le trésor public vous le réclame car le bien que vous occupez n'a pas de taxe d'habitation
--------> le propriétaire a la taxe, vous le payez, il fait une réclamation aux impôts car son bien est occupé et demande le dégrèvement aux impôts qui vous réclamera la taxe
résultat : vous perdez la somme versée au proprio et ne la retrouverez pas
nb : proposez lui d'aller ensemble aux impots ... il vous dira certainement " mais non, ce n'est pas la peine" ... ça voudra dire qu'il ne déclare pas vos loyers.
et il vous ne la réclamera plus
ou alors, il vous dira oui, et vous aurez la taxe au bon montant au lieu de beaucoup plus que ce que vous devez ( ne peut calculer la bonne taxe)
La législation juridique et financière évolue en permanence...
24 août 2016 à 23:38