Relance de neuilly contentieux
jamie@78
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jamie@78 Messages postés 9 Date d'inscription mercredi 24 août 2016 Statut Membre Dernière intervention 8 avril 2022 - 27 août 2016 à 00:54
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sleepy00
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Modifié par sleepy00 le 25/08/2016 à 00:43
Modifié par sleepy00 le 25/08/2016 à 00:43
Bonjour,
Soit il y a jugement, mais je pense qu'il vous l'auraient mis sous le nez.
Dans le doute vous pouvez toujours interroger le tribunal d'instance près de chez vous (de votre domicile de l'époque)
Soit il n' y pas de jugement.
légalement, rien ne les empêche de vous réclamer le paiement de ce crédit.
mais toute action en justice est prescrite au bout de 2 ans.
sauf si vous reconnaissez ou payez quelque chose.
"Je voulais aussi savoir si lorsqu on a proposé la mise en place d un échéancier pour régler un contentieux cela fait office de reconnaissance de dette? Bien qu ensuite il n y ai eu aucune reponse ni relance? "
si c'est fait par écrit oui. Cela relance la prescription de 2 ans, donc si vous l'avez fait en 2010 c'est quand même trop tard.
Soit il y a jugement, mais je pense qu'il vous l'auraient mis sous le nez.
Dans le doute vous pouvez toujours interroger le tribunal d'instance près de chez vous (de votre domicile de l'époque)
Soit il n' y pas de jugement.
légalement, rien ne les empêche de vous réclamer le paiement de ce crédit.
mais toute action en justice est prescrite au bout de 2 ans.
sauf si vous reconnaissez ou payez quelque chose.
"Je voulais aussi savoir si lorsqu on a proposé la mise en place d un échéancier pour régler un contentieux cela fait office de reconnaissance de dette? Bien qu ensuite il n y ai eu aucune reponse ni relance? "
si c'est fait par écrit oui. Cela relance la prescription de 2 ans, donc si vous l'avez fait en 2010 c'est quand même trop tard.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
25 août 2016 à 00:57
C est ce que je me dis, si PNB PARIBAS avait un jugement pourquoi ne pas suivre le procédure et me l avoir fait notifié par huissier il y a bien longtemps ! ! Mais j ai peur de me faire manipuler par la société de recouvrement.Et qu ils usent sur moi des moyens d après eux légaux pour me faire payer ....alors que ce n est pas le cas!!
Le problème c est que pour faire une demande de copie auprès du tribunal il faut un minimum de renseignement et je n ai rien !! aucune date aucun numéro d acte rien ......
Non en fait la 2eme question concernait ma meilleure amie qui contracté un crédit il y a au moins 10 ans et qui avait été relance par huissier en 2009 la menaçant d attaque en justice si non règlement ( le délai de 2 ans n était pas passe). Puis plus rien aucune relance aucune notification d injonction jusqu en 2013 ou elle reçoit un courrier d un huissier de l Ain (alors qu elle réside en région parisienne)lui demandant le règlement intégral de la dette ! Étant dans une situation complexe à ce moment elle a répond en expliquant sa situation et demandant la mise en place d un échéancier mais n à jamais obtenu de réponse ni de relance de cet huissier?
Donc si je comprend bien même si l huissier s était servi de son courrier comme reconnaissance de dette pour demander une nouvelle injonction de payer n ayant reçu depuis le délais serait également dépasse et la dette forclose ?
25 août 2016 à 01:02
attention tout de même
si vous avez plusieurs fois déménagé
il peut arriver une signification a une ancienne adresse, et que celle ci soit parfaitement valable.
dans la plus part des tribunaux avec juste votre nom il peuvent déjà trouver si il existe quelque chose.
une reconnaissance de dette ou un paiement, annule la prescription qui repart pour 2 ans.
25 août 2016 à 01:31
Je vais me déplacer mais j ai vu sur d autre discussion qu il fallait le faire par écrit et avoir un minimum d information! Remarquez qui ne tente rien n'a à rien car je suis pas sur que neuilly contentieux me le fasse parvenir ( si ils en ont un d ailleurs)!
De toute façon si ils mettent en place une procédure judiciaire si j ai bien compris ils doivent le faire par un huissier compétent territorialement c est bien ça?
Dans ce cas l huissier doit bien recevoir les documents nécessaires et validés non? Ou faut il aussi se méfier d un huissier qui pourrait mettre en place des saisies sans documents valides?
25 août 2016 à 13:13
25 août 2016 à 18:36
Comme vous me paraissez caler dans ce domaine je me permet de vous poser une nouvelle question.
J avis déposé un dossier de sur endettement en 02 .2008 avec mon ex concubin qui avait reçu une réponse de recevabilité puis à été refusé suite au refus d un organisme de crédit qui a eu gain de cause en juin 2008. Est ce que le délai de forclusion repart à la date de se refus ou pas?
Lorsq un huissier se présente pour notifier un jugement et que la personne n est pas présenté ce dernier doit le déposer à la mairie mais laisse t il un courrier pour en informer la personne? Ou peut il juste le déposer en mairie sans laisser de preuve de son passage?
Merci de vos réponses elles me permettent d y voir plus clair