Problème avec un locataire

Résolu
Juliettenen Messages postés 1 Date d'inscription jeudi 25 août 2016 Statut Membre Dernière intervention 25 août 2016 - 25 août 2016 à 12:09
 Juliettenen - 25 août 2016 à 18:24
Bonjour,

Nouvelle sur ce forum je viens me renseigner suite a une situation particulière.
Voila 4 mois que mon père est décédé et ma mère se retrouve seule à gérer les locations, 4 au total ce qui demande un peu de temps. Juste après le décès de mon père un des logements était encore vide et sous les recommandations du maire de notre commune nous avons décidé de louer ce logement à un employé communal, gentil mais ayant des problèmes avec l'alcool. Le maire nous a assuré qu'il allait mieux et qu'il ne nous causerait pas de problème. Mes parents étant des propriétaires plutôt gentil, ils ne demandaient pas de garant. Aujourd'hui ce locataire (qui nous a versé uniquement la moitié de la caution demandé) dérange le gentil monsieur qui vit en dessous car il revient fortement alcoolisé chaque soir, il laisse les communs ouverts (qui donnent sur rue) et le meilleur est qu'il n'a toujours pas appelé EDF pour souscrire son contrat. Heureusement ma mère était présente et leur a demandé de ne pas couper l'électricité. Elle lui a envoyé un courrier recommandé lui rappelant les différentes règles communes et le non paiement de la caution : ce recommande est toujours à la poste depuis bientôt 3 semaines.
Autant vous dire que nous avons aujourd'hui d'autre préoccupation que de faire du social et ma mère souhaite que ce locataire quitte le logement. Quelqu'un pourrait-il me renseigner sur les possibilités qui s'offrent à nous pour en finir avec ce problème le plus rapidement possible ?


Je vous remercie d'avance.

1 réponse

Valenchantée Messages postés 23519 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022 5 509
25 août 2016 à 13:11
Bonjour,

Logiquement, vous avez dû utiliser un contrat type de bail qui comporte une clause de résiliation en cas de défaut d'assurance et il se pourrait fort que ce locataire n'ait pas contracter l'assurance habitation obligatoire.

Ceci pourrait vous permettre de porter l'affaire devant le tribunal en référé, pour faire résilier le bail.

Cependant, avant, il va falloir lui envoyer une mise en demeure pour réclamer une attestation d'assurance en lettre RAR (s'il ne l'a pas fournie, évidemment).

Cdlt
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Merci pour votre réponse, je vais me renseigner sur ces informations.
Très cordialement
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