Problème avec un locataire
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Juliettenen
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25 août 2016 à 12:09
Juliettenen - 25 août 2016 à 18:24
Juliettenen - 25 août 2016 à 18:24
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Valenchantée
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7 novembre 2022
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25 août 2016 à 13:11
25 août 2016 à 13:11
Bonjour,
Logiquement, vous avez dû utiliser un contrat type de bail qui comporte une clause de résiliation en cas de défaut d'assurance et il se pourrait fort que ce locataire n'ait pas contracter l'assurance habitation obligatoire.
Ceci pourrait vous permettre de porter l'affaire devant le tribunal en référé, pour faire résilier le bail.
Cependant, avant, il va falloir lui envoyer une mise en demeure pour réclamer une attestation d'assurance en lettre RAR (s'il ne l'a pas fournie, évidemment).
Cdlt
Logiquement, vous avez dû utiliser un contrat type de bail qui comporte une clause de résiliation en cas de défaut d'assurance et il se pourrait fort que ce locataire n'ait pas contracter l'assurance habitation obligatoire.
Ceci pourrait vous permettre de porter l'affaire devant le tribunal en référé, pour faire résilier le bail.
Cependant, avant, il va falloir lui envoyer une mise en demeure pour réclamer une attestation d'assurance en lettre RAR (s'il ne l'a pas fournie, évidemment).
Cdlt
25 août 2016 à 18:24
Très cordialement