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Photo sur cottage mitoyen pour location saisonnière en ligne [Résolu]

Posez votre question Buala1960 2Messages postés jeudi 25 août 2016Date d'inscription 25 août 2016 Dernière intervention - Dernière réponse le 25 août 2016 à 15:38
Bonjour . Nous avons acheté il y a un an un cottage mitoyen dans une résidence dans une ville touristique et avons décidé de la louer quelques semaines par an . Nous avons été amené à mettre des photos de la façade commune du cottage ça C est plus joli et plus vendeur . Nos voisins s offusqués que leur façade et la nôtre soit mise en ligne sur internet . Peuvent ils juridiquement s y opposer? Quel risque court on de la laisser . Merci de votre réponse
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Bonjour,

un peu de lecture :

==> http://fouche-avocat.fr/peut-on-photographier-le-bien-dautrui/
Extrait (ce lien date de 2007) :
« Le propriétaire d’une chose ne dispose pas d’un droit exclusif sur l’image de celle-ci ; il peut toutefois s’opposer à l’utilisation de cette image par un tiers lorsqu’elle cause un trouble anormal ».

==> http://objectif-photographe.fr/image-biens-on-photographier-bien-dautrui/
(janvier 2016)

Cdt.
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A première vue, (il y a eu plusieurs sujets à propos de photos d'immeuble), juridiquement, le voisin n'a aucun recours.
Il n'existe aucun droit à l'image pour les bâtiments (sauf cas très particuliers, comme l'éclairage de la tour Eiffel par exemple, ou des bâtiments stratégiques).
Sinon, vous imaginez bien que google street view serait très embêté.

Après, on rentre dans les recours de 'mauvais voisinage', et en particulier, rendre la vie impossible à vos locataires.


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