Refus

Résolu
Isabelle1180 Messages postés 3 Date d'inscription vendredi 26 août 2016 Statut Membre Dernière intervention 26 août 2016 - 26 août 2016 à 13:36
durock Messages postés 14211 Date d'inscription mardi 1 janvier 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 9 janvier 2024 - 26 août 2016 à 13:52
Bonjour j'ai reçu par donation/succession ? au dernier des vivants une maison en héritage. Je suis fille unique et mes parents habitent cette maison. A leur mort donc j'en serais l'héritière. Cependant je ne souhaite pas bénéficier de cette héritage. Y a t- il un moyen d'y renoncer ? Je vous précise que cette maison est en corse et que le nécessaire à été fait auprès d'un notaire. Je vous remercie pour votre réponse. Cordialement

3 réponses

doris33 Messages postés 43387 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 17 avril 2024 16 549
26 août 2016 à 13:39
Bonjour,

de toute façon, tant que vos parents sont en vie, vous ne pouvez pas renoncer à la succession, puisqu'à ce jour, il n'en a pas (de succession).

Vous aviserez au moment opportun. Sachez que si vous avez des enfants mineurs, et si vous avez renoncé à la succession, la succession leur reviendra et il faudra l'accord du juge des tutelles pour que vos enfants mineurs aient le droit de renoncer.

Mais vous n'en êtes pas là.
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condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 265
26 août 2016 à 13:41
j'ai reçu par donation/succession ?
Pouvez-vous préciser ce à quoi correspond une donation/ succession ?
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Isabelle1180 Messages postés 3 Date d'inscription vendredi 26 août 2016 Statut Membre Dernière intervention 26 août 2016
26 août 2016 à 13:45
Bonjour "succession" est le plus adapté à ma situation. Cordialement
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condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 265 > Isabelle1180 Messages postés 3 Date d'inscription vendredi 26 août 2016 Statut Membre Dernière intervention 26 août 2016
26 août 2016 à 13:48
"succession" est le plus adapté à ma situation.
Alors pourquoi avez-vous employé le mot "donation" ?
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durock Messages postés 14211 Date d'inscription mardi 1 janvier 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 9 janvier 2024 1 615 > Isabelle1180 Messages postés 3 Date d'inscription vendredi 26 août 2016 Statut Membre Dernière intervention 26 août 2016
26 août 2016 à 13:52
Bonjour

"le nécessaire à été fait auprès d'un notaire."
Une succession n'a pas pû être faite auprès d'un notaire si vos parents sont toujours vivants.

Cdlt
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Isabelle1180 Messages postés 3 Date d'inscription vendredi 26 août 2016 Statut Membre Dernière intervention 26 août 2016
26 août 2016 à 13:42
Je vous remercie d'avoir répondu aussi rapidement. Cordialement.
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